Question de M. BEL Jean-Pierre (Ariège - SOC) publiée le 12/02/2004
M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation des apiculteurs. Depuis plus de huit ans, ces derniers subissent une destruction massive de leur cheptel due à l'utilisation du Gaucho et du Regent-TS hyper-toxiques pour l'abeille et la faune auxiliaire alors que les expérimentations scientifiques effectuées par des laboratoires publics de recherche ont prouvé la dangerosité de l'utilisation de ces deux insecticides. Après que la justice a constaté de nombreux dysfonctionnements dans les services d'homologation, vous avez maintenu l'utilisation du Gaucho et du Regent, ce dernier ne disposant pas d'autorisation légale de vente. On peut alors s'interroger, à l'heure où l'on parle de développement durable, d'agriculture raisonnée, sur l'immobilisme des services compétents. Tous les éléments sont en possession de M. le ministre : le rapport du comité scientifique et technique, rendu public le 18 septembre dernier et confirmant l'hyper-toxicité du Gaucho, la commission d'étude de la toxicité de votre ministère est elle-même informée des risques encourus en terme de santé publique concernant le Regent, sa molécule pouvant se transférer et se reconcentrer dans le lait destiné à l'alimentation humaine. Fort de ce constat, il souhaiterait savoir dans quelle mesure il serait possible d'envisager : une révision immédiate des procédures d'homologation afin qu'elles soient conformes aux exigences et aux objectifs de la loi française et des directives européennes ; la plus grande transparence quant à l'homologation de nouveaux insecticides susceptibles d'être commercialisés dans les prochains mois, tels que le Poncho et le Thiametoxam, qui appartiennent tous les deux à la même famille chimique que le Gaucho et le Regent ?
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité publiée le 10/03/2005
Les intervenants ont attiré l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur l'incidence de l'utilisation de produits phytosanitaires sur la situation de l'ensemble de la filière apicole et la pertinence du maintien de l'autorisation de mise sur le marché des molécules imidaclopride et fipronil. Le ministre souhaite communiquer les dernières décisions intervenues à ce sujet. Les constatations relatives à la mortalité des abeilles évoquées par les apiculteurs sont complexes. On constate, par exemple, des mortalités d'abeilles hors des zones de grandes cultures comme dans des zones de grandes cultures où ces produits ne sont pas utilisés. Conscient de l'impact de ces mortalités sur la filière apicole française, le ministre chargé de l'agriculture a agi, depuis deux ans, dans ce domaine en prenant les décisions suivantes : mise en place d'un réseau sanitaire de surveillance des troubles des abeilles dans tous les départements, définition de conditions sanitaires strictes pour l'importation et l'échange des reines et des essaims d'abeilles, sécurisation de l'usage du médicament vétérinaire dans la filière apicole, mise en place de zones d'observation des ruchers dans trois régions, mise en oeuvre d'un plan qualité poussière dans les entreprises semencières, avec surveillance continue du processus de traitement et contrôle par échantillonnage de l'application du produit d'enrobage des semis en traitement de semences de tournesol, prolongement de la suspension du Gaucho sans équivalent en Europe. Enfin, les services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité cherchent à définir si les abeilles ne seraient pas affectées par d'autres facteurs, parmi lesquels la diminution des surfaces emblavées en tournesol, une des principales fleurs qu'elles butinent, ou de mauvaise utilisation du médicament vétérinaire. S'agissant plus particulièrement de l'utilisation du fipronil, suite à l'avis de la commission d'étude de la toxicité portant sur les travaux d'expertise conduits par notre pays dans le cadre de l'évaluation européenne du fipronil, le ministre chargé de l'agriculture a décidé, le 24 février 2004, le retrait des autorisations provisoires de vente pour tous leurs usages des produits Regent TS et Regent 5 GR et la suspension des autorisations de mise sur le marché pour tous leurs usages jusqu'à ce que la décision communautaire relative à l'inscription de la substance active fipronil intervienne des produits Schuss, Jumper, Metis, Texas, Zoom. Les semences traitées avec les produits Régent TS, Jumper, Metis, Texas, Zoom, pour tous leurs usages, ont bénéficié d'un délai d'écoulement à la distribution et à l'utilisation des stocks pour les semis de printemps jusqu'au 31 mai 2004. Il s'agit là d'une application raisonnée et proportionnée du principe de précaution, prévue par le code de l'environnement. Le ministre chargé de l'agriculture, a souhaité, avec ses collègues de l'écologie et de la santé saisir conjointement les différentes agences nationales d'évaluation des risques (AFSSE, AFSSA) sur les risques du fipronil dans ses différents usages : agricoles, domestiques, et liés au médicament vétérinaire. Si leur rapport établissait l'existence d'un risque pour la santé des apiculteurs et des consommateurs, il n'hésiterait pas demain à interdire définitivement cette substance, sur la base de l'évaluation scientifique dûment éclairée. Enfin, le 25 mai dernier, le ministre chargé de l'agriculture a décidé de suspendre l'usage du Gaucho pour le traitement des semences de maïs jusqu'à réévaluation de cette substance par la Commission européenne en 2006. L'intérêt tout particulier porté, notamment par les médias, à ces deux molécules ne doit cependant pas nous enfermer dans une vision trop restrictive et réductrice de la question de l'utilisation des pesticides. C'est en effet un sujet qui préoccupe le ministre à plus d'un titre, tant en termes de sécurité des consommateurs que de protection des agriculteurs utilisateurs. C'est pourquoi le ministre chargé de l'agriculture a lancé, dès 2002, plusieurs actions visant à sécuriser l'emploi des pesticides et à réduire significativement la quantité de pesticides utilisés en France ainsi qu'à améliorer les pratiques agricoles par la promotion de pratiques respectueuses de la santé publique et de l'environnement. Ce plan s'est traduit d'ores et déjà en 2003 par l'interdiction de 900 substances actives. D'un point de vue général, malgré le caractère passionnel de ce dossier particulier, les services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité doivent éviter deux écueils : le premier serait d'oublier les besoins réels en matière de santé des végétaux. Les pesticides contribuent, en effet, aussi à la sécurité des aliments par l'élimination des parasites et des maladies, qui, en d'autres temps, se sont avérés dangereux pour la santé humaine ; le deuxième serait de penser qu'une politique de santé végétale durable peut se fonder sur la seule lutte chimique. Une véritable politique de santé végétale suppose au contraire la mobilisation, la centralisation et la valorisation des compétences et des expertises au sein d'une entité d'évaluation des risques phytosanitaires unique. Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité souhaite mettre en place un tel dispositif dans les tout prochains mois, qui s'accompagnera d'une augmentation du nombre de contrôles réalisés par les agents de son ministère quant à l'utilisation des pesticides.
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