Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 12/02/2004
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur les risques de pollutions accidentelles en Méditerranée. Il lui indique qu'après la mise en oeuvre d'une zone de protection écologique permettant de lutter contre les pollutions intentionnelles (dégazages et déballastages sauvages) il paraît indispensable d'engager une seconde étape dans le domaine de la lutte contre les pollutions accidentelles. En effet, la Méditerranée, mer particulièrement fragile, n'est pas à l'abri de catastrophes écologiques, comme la façade Atlantique a eu récemment à en souffrir. Il lui rappelle que de nombreux accidents ont été recensés, impliquant pour un grand nombre des hydrocarbures. C'est pourquoi il lui demande s'il peut être envisagé d'étendre à la Méditerranée la proposition faite récemment auprès de l'Organisation maritime internationale (OMI) par six pays européens, dont la France, visant à la désignation d'une " zone maritime particulièrement vulnérable " pour les eaux de l'Europe de l'Ouest. Une telle mesure permettrait, en effet, dans ladite zone, en Méditerranée, d'interdire tout transfert de fioul lourd par les pétroliers à simple coque.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer publiée le 26/08/2004
La zone maritime particulièrement vulnérable (ZMPV) est un cadre juridique international qui permet de prendre certaines mesures destinées à protéger l'environnement. La France, avec le Royaume-Uni, l'Espagne, la Belgique, l'Irlande et le Portugal, a demandé et obtenu de l'Organisation maritime internationale (OMI) que les eaux de la Manche et une partie des eaux de l'Atlantique (au large des îles britanniques, des côtes de France, d'Espagne et du Portugal) soient désignées comme zone maritime particulièrement vulnérable. Elle a dû affronter une forte opposition des Etats favorables à la navigation sans contraintes. Toutefois, cette zone ne prendra tout son sens que lorsque des mesures de protection lui seront associées, ce qui devrait intervenir à la fin de l'année 2004. Par ailleurs, les Etats riverains de la Baltique demandent à l'OMI d'ériger cette mer en ZMPV mais ne proposent pas de mesure associée. De même la mer de Wadden qui borde les côtes des Pays-Bas, de l'Allemagne et du Danemark est une zone maritime particulièrement vulnérable depuis 2002, sans qu'ait été proposée de mesure de protection associée. Dans le cas précis de la Méditerranée, il semble préférable, à ce stade, de surseoir à une telle proposition. En effet, la France et ses voisins souhaitent d'abord obtenir une zone en Manche et sur l'océan Atlantique accompagnée de mesures efficaces. A moyen terme, lorsque ceci sera réalisé, il sera envisageable de reproduire ce schéma pour la Méditerranée. L'instauration d'une ZMPV n'est donc pas une action aisée à entreprendre. Elle nécessite d'aboutir à un accord entre plusieurs Etats riverains, qui doivent partager une approche commune en matière d'environnement marin et d'intérêts conjoints en matière de limitation ou d'encadrement de la circulation maritime.
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