Question de M. DOMEIZEL Claude (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 12/02/2004
M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les craintes émanant du personnel des services de la jeunesse et des sports quant au projet de réforme de l'administration territoriale de l'Etat. A ce jour, la situation de rattachement à la création de pôles régionaux prévue dans le projet de circulaire ministériel du 21 novembre 2003 n'est pas définie. Il est par ailleurs envisagé d'intégrer la direction régionale et départementale jeunesse et sports à la préfecture de région. Ces incertitudes soulèvent la crainte que la jeunesse et les sports devienne un sous-service de l'Etat réduit à des missions de contrôle alors que son rôle principal est l'accompagnement et le développement du tissu associatif dans le cadre d'une politique en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire. Il lui demande de lui apporter des précisions sur ce sujet afin de rassurer le personnel soucieux de son devenir.
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Transmise au Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 03/08/2006
Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements a défini le principe des pôles régionaux de l'Etat. Le décret n° 2004-1053 du 5 octobre 2004, relatif aux pôles régionaux de l'Etat et à l'organisation de l'administration territoriale dans les régions, a établi la composition des huit pôles régionaux de l'Etat. Ces dispositions ont été rappelées par la circulaire du Premier ministre du 19 octobre 2004 relative à la réforme de l'administration territoriale de l'Etat, qui a notamment précisé que les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports continuent d'assurer leurs fonctions propres. Cette circulaire précise par ailleurs que ces dernières sont associées, à l'initiative du préfet de région, aux travaux des pôles susceptibles de les concerner. Ces dispositions permettent donc aux directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports de prendre pleinement part à la mise en oeuvre des priorités identifiées par les préfets de région, notamment en matière de vie associative.
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