Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 12/02/2004
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer à propos de la réalisation du TGV Rhin-Rhône. Alors que la réunion du comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (CIADT) du 18 décembre 2003 marque le lancement de travaux de réalisation en 2006 de la première tranche de la branche est du TGV Rhin-Rhône - constituant certes une première amorce significative - des interrogations demeurent sur le fait que le projet n'ait pas été considéré dans sa globalité. Il souhaiterait savoir pour quelles raisons la branche sud du TGV Rhin-Rhône n'a pas été inscrite clans la liste des cinquante grands projets pour la France en Europe alors que celle-ci avait fait l'objet d'un débat public de mars à juin 2000, contrairement à certains projets retenus dans cette liste, et que son cahier des charges a été approuvé en mars 2003 par son ministère.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer publiée le 10/06/2004
Les études relatives aux branches Ouest et Suddu TGV Rhin-Rhône continuent de progresser. S'agissant de la branche Ouest qui consiste à relier, à grande vitesse, l'agglomération dijonnaise à la ligne à grande vitesse Sud-Est, le ministre a demandé à RFF, le 29 avril 2003, de lancer les études de niveau avant-projet sommaire permettant la mise en oeuvre de la protection foncière nécessaire à la réalisation ultérieure de ce projet. La convention de financement a été signée le 3 septembre 2003 ; les études ont ainsi pu commencer pour une durée de vingt-quatre mois. L'objectif de réalisation de la branche Ouest se situe à l'horizon 2020. S'agissant de la branche Sud qui consiste à relier, à grande vitesse, la branche Est à l'agglomération lyonnaise, le cahier des charges de l'infrastructure a été approuvé par décision ministérielle du 13 mars 2003. Sur la base de ce cahier des charges, une convention de financement des études préliminaires a été préparée, et devrait être signée prochainement. L'objectif de réalisation de la branche Sud se situe à l'horizon 2015-2020. A l'instar de la branche Est, les branches Ouest et Sud du TGV Rhin-Rhône ne figurent pas explicitement dans les conclusions du CIADT du 18 décembre 2003, car elles sont bien moins avancées. En revanche, elles figurent sur la carte des infrastructures de transport à long terme, approuvée par le CIADT.
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