Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 12/02/2004
M. Christian Cointat expose à M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie que l'Association pour l'unification du droit en Afrique a lancé en 2001 l'initiative OHADA.com dont l'objet est de mettre la puissance de l'Internet et des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) afin de promouvoir l'unité, le désenclavement et le développement économique en Afrique. Cette initiative a été appuyée par plusieurs administrations et entreprises, françaises et suisses, de l'Union européenne, du fonds InfoDev, (Groupe Banque mondiale), le fonds francophone des Inforoutes. Néanmoins, le site OHADA.com est très handicapé dans son apport aux praticiens du droit, aux magistrats, étudiants, administrations et entreprises par les fortes contraintes que rencontre l'Internet en Afrique sub-Saharienne accès extrêmement lent, coût élevé par rapport aux capacités contributives de la majorité des internautes en Afrique, absence quasi totale de services haut débit. Une intervention rapide, concrète et efficace des bailleurs de fonds, en particulier l'Agence française de développement (AFD) l'Union européenne, paraît indispensable pour permettre à l'Afrique sub-Saharienne de bénéficier pleinement du potentiel des NTIC. Des projets précis ont été présentés au Gouvernement par mémorandum du Conseil français des investisseurs en Afrique (CIAN). Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître quelles mesures il entend prendre afin d'encourager cette initiative.
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Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie publiée le 17/06/2004
Les services de ce ministère se félicitent également du travail exemplaire accompli par l'association pour l'unification du droit en Afrique, avec le soutien permanent de la France. La mise en ligne d'un portail Internet du droit des affaires en Afrique correspond à un réel besoin. Toutes les opportunités offertes par les technologies de l'information et de la communication doivent être mises à disposition du plus grand nombre afin de faciliter l'accès à une information de qualité. Comme l'association pour l'unification du droit en Afrique (UNIDA) le souligne, la mise en ligne des contenus constitue un préalable ; il faut, dans le même temps, que les utilisateurs puissent être connectés et qu'ils puissent également disposer des connaissances requises. Cette problématique de l'accès aux technologies de l'information et de la communication pour les pays d'Afrique sub-saharienne est bien prise en compte par ce ministère, conformément aux positions prises par la France lors du SMSI (intervention du Premier ministre, le 11 décembre 2003). S'agissant des infrastructures en Afrique sub-saharienne, un investissement important devra être réalisé (mise à niveau et déploiement). Cette préoccupation a été rappelée par le Premier ministre lors du sommet de Genève. Un accord sur ce point a été trouvé, puisque le texte final adopté confirme que " l'infrastructure est essentielle pour la concrétisation de l'objectif d'inclusion numérique ". Parmi les actions pilotes conduites par ce ministère, on peut citer : le soutien à la connexion et à l'interconnexion des universités en Afrique, et plus particulièrement à Madagascar et au Cameroun ; un programme d'intégration de la recherche africaine au sein des réseaux internationaux (4 MEUR pour les trois années à venir) ; un programme d'appui au désenclavement numérique visant la mise en place de plus de soixante points d'accès publics à Internet dans des zones enclavées de treize pays d'Afrique sub-saharienne (6 MEUR pour les trois années à venir).
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