Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 12/02/2004
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la démographie médicale. Au niveau des conditions de travail, la FHF (Fédération hospitalière de France) propose que des quotas devraient prévoir un nombre minimum de médecins pour l'exercice d'une spécialité par établissement dans un objectif de sécurité des patients et de conditions de travail des médecins. Dans les disciplines où l'insuffisance de médecins est la plus sensible, les personnels paramédicaux devraient pouvoir prendre le relais de certaines tâches dans des conditions parfaitement définies par les professionnels. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.
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Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale publiée le 28/10/2004
La constitution d'équipes médicales dans les établissements hospitaliers, pour les spécialités les plus contraintes, constitue depuis plusieurs années l'un des objectifs des pouvoirs publics. L'évolution des effectifs des praticiens hospitaliers témoigne de l'effort réalisé : c'est ainsi que l'on comptait dans les hôpitaux 21 577 praticiens hospitaliers en 1996, 28 909 en 2001, 30 088 en 2002 et 32 630 en 2003. On doit néanmoins constater qu'un certain nombre d'établissements rencontrent de grandes difficultés à pourvoir les postes ainsi créés ; diverses mesures incitatives ont donc été prises pour accroître l'attractivité : mise en place d'un dispositif de postes à recrutement prioritaire avec versement d'une allocation spécifique de prise de fonction de 10 000 euros et avancement accéléré pour les praticiens nommés sur ces postes, création de primes pour exercice multi-établissement destinées à favoriser la constitution de réseaux et la collaboration entre les établissements et permettre ainsi une meilleure utilisation des compétences. C'est également dans la perspective d'une meilleure utilisation du temps de travail médical que vont être explorées les possibles évolutions des champs de compétences des professions médicales et d'autres professions de santé. L'article 131 de la loi du 9 août 2004 relative à la santé publique permet l'organisation d'expérimentations dans ce domaine. Le cahier des charges de ces expérimentations est en cours de réalisation ; il doit définir les conditions précises de leur mise en place : nature et liste des actes délégués, conditions de mise en oeuvre et modalités des évaluations. Ce n'est qu'à l'issue de ces évaluations et des résultats qui auront été obtenus que pourront être déterminées quelles tâches pourront être déléguées ou transférées et quelles formations complémentaires devront acquérir les professionnels de santé pour les accomplir en toute sécurité pour les patients et pour eux-mêmes.
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