Question de M. BRET Robert (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée le 05/02/2004
M. Robert Bret attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur la situation financière de l'Institut français des relations internationales. Créé en 1979 pour doter la France d'un centre de recherche et de débat sur les questions internationales, cet institut dont l'indépendance est le garant de sa crédibilité joue un rôle prééminent et constitue un instrument de l'influence de la France dans le monde. Or, en 2003, l'IFRI a connu une réduction brutale des subventions apportées par l'Etat (- 24 % par rapport à 2002). Si, globalement, la conjoncture budgétaire a impliqué un effort de tous les organismes financés par l'Etat, il s'avère toutefois que l'IFRI a reçu un traitement beaucoup moins favorable que celui appliqué aux autres établissements publics de recherche. En effet, pour l'IFRI, les annulations ont été effectuées sur l'ensemble de la subvention inscrite en loi de finances initiale sans tenir compte du fait que les rémunérations et les charges sociales représentent près de 60 % de son budget. Face à cette situation, il lui demande d'accueillir favorablement la proposition de l'IFRI qui consiste en l'élaboration d'un contrat pluriannuel d'objectifs entre l'Etat et l'institut pour que ce dernier ne soit pas soumis à une régulation budgétaire en cours de gestion avec les conséquences que l'on sait sur ses ressources. Ce contrat pluriannuel aurait l'avantage de confirmer pour 2004 la volonté de l'Etat de soutenir l'IFRI dans son projet de développement et permettrait à ce centre de mener à bien son projet qui est de doter notre pays de l'un des plus grands instituts de recherche au monde en matière de relations internationales.
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Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire publiée le 28/10/2004
L'Etat accorde une grande importance au fait de disposer d'une capacité d'analyse des relations internationales c'est pourquoi il finance deux instituts dans ce domaine : l'Institut français des relations internationales (IFRI) et l'Institut des relations internationales et stratégiques (IRIS). L'intérêt qui s'attache à ce soutien s'est notamment traduit par le maintien des dotations prévues à cet effet à hauteur de 1,624 millions d'euros dans la loi de finances pour 2004 malgré les difficultés liées à la conjoncture économique et budgétaire. L'Etat partage l'objectif de ces instituts de devenir des références mondiales pour l'analyse des relations internationales. Une des conditions de réussite de cette ambition est le développement de ressources propres afin d'affirmer leur caractère d'organismes indépendants et d'affermir encore leur crédibilité, notamment vis-à-vis de leurs équivalents anglo-saxons. De même, les relations financières avec l'Etat devraient mettre plus en évidence des relations de type prestataire de service à commanditaire, sans pour autant négliger la structure budgétaire de ces organismes. Ces perspectives pourraient s'inscrire dans une démarche pluriannuelle de définition préalable d'objectifs et de résultats, dont la nouvelle loi organique relative aux lois de finances fournit le cadre. C'est en tenant compte de ces éléments que le ministère gestionnaire ou - à terme - le pilote du programme pourra, s'il le souhaite, envisager une contractualisation.
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