Question de M. GUENÉ Charles (Haute-Marne - UMP) publiée le 05/02/2004
M. Charles Guené rappelle à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire les termes de sa question écrite n° 9456 du 16 octobre 2003, relative à l'accueil des stagiaires par les collectivités locales, qui n'a pas reçu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire publiée le 01/04/2004
Lorsqu'un établissement d'enseignement relevant du ministère de l'Education nationale prévoit l'organisation d'un stage professionnel dans un service d'une collectivité territoriale, il est de règle que les conditions de réalisation de ce stage soient fixées par une convention. Celle-ci ne peut être assimilée à un contrat de travail. Si la convention peut prévoir, le cas échéant, des remboursements de frais liés à la réalisation du stage, aucun texte ne précise les conditions dans lesquelles il seraient possible de verser dans ce cadre une rémunération, laquelle ne peut procéder que d'un recrutement dans les conditions du droit commun.
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