Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 05/02/2004
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les causes du dramatique accident survenu au B 737 le 3 janvier 2004 à Charm el Cheikh et notamment concernant l'hypothèse d'une défaillance de la gouverne qui serait la cause principale de l'accident. Elle lui fait remarquer que deux crashes sont déjà intervenus sur un B 737 en 1991 à Colorado Springs et en 1994 à Pittsburgh et qu'à la suite de ces deux accidents, le NTSB (National Transport Safety Board), organisme de contrôle de l'Etat américain, a ordonné à Boeing la modification de la gouverne sur l'intégralité des deux mille B 737 en activité. Elle lui demande de lui faire savoir si le B 737 qui s'est écrasé à Charm el Cheikh avait subi la modification préconisée et de lui confirmer l'affirmation suivant laquelle l'avion accidenté aurait dû se diriger dans une direction différente de celle suivie par l'appareil. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage pour que désormais l'autorisation d'atterrissage et de décollage des B 737 ne soit plus délivrée sur un aéroport français que pour les appareils ayant subi des modifications de la gouverne préconisées par le NSTB.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 18/03/2004
Après les accidents survenus à Colorado Springs et Pittsburg à des avions de type Boeing 737, la Federal Aviation Authority américaine a émis cinq consignes de navigabilité portant sur la gouverne de direction, reprises par les autorités nationales chargées de la sécurité aérienne, y compris les autorités égyptiennes et françaises. Les quatre premières ont prévu des inspections systématiques, le remplacement de la servocommande et des procédures d'urgence à insérer dans le manuel de vol. Elles ont un caractère conservatoire, dans l'attente de l'application de la dernière, émise en 2002, qui impose avant le mois de novembre 2008 l'installation d'un nouveau système de commande de la gouverne. Des informations fournies par les autorités égyptiennes au cours de l'enquête sur l'accident de Charm el Cheikh, il ressort que la compagnie Flash Airlines avait mis en oeuvre les consignes applicables. Au demeurant, les informations diffusées par la presse sur la possible mise en cause du fonctionnement de la gouverne de direction dans cet accident ne sont que la reprise de rumeurs non étayées. Le bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) a indiqué qu'au vu des éléments d'ores et déjà recueillis cette piste était écartée. Plus généralement, aucune recommandation de sécurité n'a encore été émise par les bureaux d'enquêtes égyptien, américain et français concernés.
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