Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 05/02/2004
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat sur les réactions provoquées par l'annonce de l'intégration des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports (DRDJS) dans les services des préfectures dans le cadre de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat. Les personnels concernés sont opposés à cette mesure. Ils estiment qu'elle remettra en cause l'existence du département ministériel de plein exercice consacré aux sports, avec son réseau de services déconcentrés de proximité, ainsi que l'action déconcentrée de la direction de la jeunesse qui dépend du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Inquiet des conséquences sur les mouvements sportifs et de jeunesse, il lui demande de bien vouloir lui préciser l'avancement de ce projet de circulaire ainsi que sa position face aux arguments développés.
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Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État publiée le 11/11/2004
La réforme de l'administration déconcentrée de l'Etat constitue un des axes de travail du Gouvernement et le corollaire naturel de l'important mouvement de décentralisation mis en oeuvre dans la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Les principes de cette réforme ont été définis dans les décrets du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements et du 5 octobre 2004 relatif à l'organisation de l'administration régionale. Ces deux textes réaffirment l'unité territoriale de l'Etat et la réorganisation de l'échelon régional en pôles. La circulaire du Premier ministre du 18 octobre 2004 précise l'organisation et le fonctionnement de ces pôles dans le double objectif, d'une part, de simplifier l'organisation administrative en région en constituant un état-major resserré autour du préfet de région et, d'autre part, de conforter l'échelon régional dans l'animation et la coordination des politiques de l'Etat. Les directions régionales de la jeunesse et des sports (DRJS) qui étaient, lors de la préparation de cette réforme, sous la double tutelle du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministère des sports n'ont trouvé à s'associer à aucun des huit pôles. Elles continuent donc d'assurer leurs fonctions propres. Cette situationatypique mériterait cependant de n'être que transitoire. En effet, le bon exercice d'une politique publique ne nécessite pas nécessairement que chaque département ministériel, parfois chaque direction d'administration centrale, continue à maintenir des services déconcentrés spécifiques. Le regroupement des services de l'Etat au niveau régional et départemental permet en effet d'améliorer le service apporté aux Français et d'effectuer d'importantes économies de gestion, notamment en mutualisant les coûts de fonctionnement.
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