Question de M. GAUTIER Charles (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 05/02/2004
M. Charles Gautier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères concernant la décision de l'assemblée générale de l'Organisation des Nations unies demandant à la Cour internationale de justice de se prononcer sur le mur de séparation entre Israël et la Palestine. Cette dernière doit procéder à des auditions à partir du 23 février prochain, et invite les Etats qui souhaitent soumettre une déclaration orale ou une plaidoirie à le faire connaître avant le 13 février 2004. Si cette procédure est louable, elle nécessite du temps, or il convient de rappeler que l'Etat d'Israël, malgré la dernière résolution de l'ONU d'octobre dernier, continue la construction du mur. A terme, selon une étude de l'ONU, ce mur bloquerait 274 000 Palestiniens dans des territoires morcelés et séparés et interdirait à 400 000 Palestiniens l'accès à leur travail, leur école... Face à cette situation dramatique, qui renforce les tensions entre les deux peuples, il souhaite savoir si le Gouvernement communiquera la position de la France auprès de la Cour internationale de justice. Il souhaite également être informé des initiatives que compte prendre le Gouvernement afin de relancer le processus de paix dans cette région.
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La question est caduque
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