Question de M. GAUTIER Charles (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 05/02/2004

M. Charles Gautier attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées concernant la lutte contre la broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO), maladie responsable en France de plus de 15 000 décès et dont les causes sont essentiellement le tabagisme et la pollution. Or seuls 30 % des cas sont aujourd'hui diagnostiqués. Un changement dans la lutte contre la BPCO est nécessaire, en généralisant le diagnostic précoce, la réduction des facteurs risques, le développement de l'éducation thérapeutique et de la recherche médicale et enfin le soutien aux personnes atteintes. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour développer une politique de santé publique afin de prévenir efficacement la BPCO.

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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 25/03/2004

Les broncho-pneumopathies chroniques obstructives (BPCO) constituent une priorité de santé publique. La pollution (physique, chimique et biologique) et le tabagisme (passif et actif) constituent les facteurs de risque majeurs des BPCO. Le plan national santé environnement " PNSE " envisage des mesures de lutte contre la pollution acido-particulaire ou photo-oxydante, et contre le tabagisme passif et actif. Le plan " Cancer " dans son volet " prévention " renforce la lutte contre la pollution et le tabagisme. L'un des objectifs du plan " Cancer " est de réduire de 30 % le tabagisme des jeunes, notamment par l'alerte et la sensibilisation des chefs d'établissement (circulaire de rentrée) et l'interdiction totale de fumer pour les élèves (révision du décret du 29 mai 1992). Le plan " Asthme " consolide également la lutte contre le tabagisme passif. Il prévoit l'inscription du contrôle du tabagisme et de la protection des non-fumeurs dans le règlement intérieur des établissements scolaires, le soutien aux démarches " écoles sans tabac " (vingt lycées pilotes y participent actuellement), la suppression des dérogations faites à l'installation d'espaces fumeurs dans les lycées. Enfin, le rapport d'objectifs de santé publique annexé au projet de loi relatif à la politique de santé publique, actuellement en cours de discussion au Parlement, envisage l'élaboration en 2004 d'un plan national de lutte pour améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques. S'agissant plus spécifiquement des BPCO, ce plan vise à améliorer l'éducation thérapeutique et la prise en charge globale du patient tant du point de vue sanitaire que social, notamment par la réduction des limitations fonctionnelles, des restrictions d'activité liées à la BPCO et de ses conséquences sur la qualité de vie.

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