Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 05/02/2004
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences du retard considérable pris durant l'année 2002 sur le calendrier d'approbation du schéma de mise en valeur de la mer du bassin d'Arcachon. Il lui rappelle que la procédure d'approbation a été lancée en 1994 et n'a jusqu'à ce jour donné aucune concrétisation. Ce retard risque de mettre en péril le développement équilibré à moyen et long termes du bassin d'Arcachon. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quels délais sera approuvé de façon définitive ce schéma de mise en valeur de la mer du bassin d'Arcachon.
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Transmise au Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer publiée le 10/06/2004
Le projet de schéma de mise en valeur de la mer du bassin d'Arcachon a été transmis au ministre chargé de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer par lettre du préfet de la région Aquitaine, préfet de Gironde, datée du 13 août 2002. Une consultation interministérielle, en direction des ministres contresignataires du décret en Conseil d'Etat, a été immédiatement lancée. Cette dernière, qui a suscité un certain nombre de mises au point et d'échanges bilatéraux entre administrations centrales, n'a été close qu'à la fin de l'année 2003. Le dossier est actuellement prêt pour une transmission au Conseil d'Etat.
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