Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 05/02/2004
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation de la communauté des Français rapatriés d'Indochine, installée dans les camps de Sainte-Livrade-sur-Lot et de Noyant-d'Allier en avril 1956, date de son arrivée en France. Depuis 1961, trois textes de loi ont été adoptés en faveur des rapatriés, mais la situation de ces Français d'Indochine n'a pas changé. Leurs conditions de vie ont au contraire empiré au fil des ans. Ces Français d'Indochine ont le sentiment de vivre dans l'oubli et le non-droit, à l'écart de la communauté nationale. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette regrettable situation.
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Réponse du Premier ministre publiée le 01/04/2004
Le projet de loi adopté en conseil des ministres le 10 mars 2004 stipule dans son article premier que la nation exprime sa reconnaissance aux femmes et aux hommes qui ont participé à l'oeuvre accomplie par la France notamment dans les territoires placés antérieurement sous la souveraineté française. Il convient de rappeler à l'honorable sénateur que les 44 164 rapatriés dénombrés de 1954 à 1974, originaires de l'ex-Indochine française, ont pu obtenir, comme tous les rapatriés de l'ensemble des territoires anciennement dans la mouvance française, des secours et des aides à la réinstallation prévus par la législation. C'est ainsi que les rapatriés des Etats de l'ex-Indochine arrivés sur le territoire métropolitain après 1962 ont notamment pu bénéficier du dispositif d'aide à l'accueil et à la réinstallation prévus par la loi du 26 décembre 1961 ainsi que des mesures d'indemnisation des biens immobiliers relevant de la loi du 15 juillet 1970. Les centres d'hébergement de Sainte-Livrade, dans le Lot-et-Garonne, de Noyant-d'Allier, comme d'autres centres répartis sur le territoire national, avaient été aménagés à partir de 1955 pour accueillir dans l'urgence des rapatriés d'Indochine. Il convient de préciser qu'à la demande de la municipalité de Sainte-Livrade, la gestion du centre d'hébergement, dit le " CAFI ", a été confiée à la commune par convention du 29 juillet 1980, prévoyant en particulier le versement par l'État d'une subvention de fonctionnement à la commune, liée au nombre de résidents rapatriés. Aujourd'hui, la commune de Sainte-Livrade a la pleine propriété du terrain et de l'ensemble des logements de ce quartier à l'habitat très vétuste. Il comprend quelque 200 logements occupés mais n'abrite plus qu'une cinquantaine de personnes possédant effectivement la qualité d'ayants droit, rapatriés de l'ex-Indochine. Elles bénéficient toujours de la gratuité de leur logement et, dès lors qu'elles remplissent les conditions requises, ont bien entendu accès aux mesures prises en faveur des personnes âgées ainsi qu'à des secours, le cas échéant, ou encore à des aides spécifiques, telles celles prévues par la loi du 4 décembre 1985 portant amélioration des retraites des rapatriés. Comme il s'y est engagé, le Gouvernement veillera par ailleurs à ce que la mémoire de l'oeuvre accomplie par les hommes et les femmes qui ont tant contribué au rayonnement de la France, en Asie, en Afrique et en Océanie en particulier, ne soit pas oubliée mais au contraire sauvegardée et valorisée. Cette volonté gouvernementale trouve notamment sa concrétisation dans la participation active de l'Etat au mémorial national de la France d'outre-mer qui sera construit à Marseille, à l'initiative du maire de la cité phocéenne. Des historiens spécialistes de l'Indochine ont d'ailleurs été nommés au conseil scientifique du futur établissement, qui devrait ouvrir en 2006.
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