Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 05/02/2004
M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de restructuration du réseau du Trésor public en milieu rural. La fermeture de bureaux et les réaménagements de tâches entre trésoreries affectent en premier lieu les plus petites collectivités locales qui ont besoin de services publics de proximité. C'est pourquoi, les décisions prises dans ce domaine ne peuvent l'être sans une réelle concertation avec les élus locaux. Il lui demande donc de lui préciser les modalités de cette concertation indispensable.
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 11/03/2004
Afin de respecter les objectifs qui lui ont été assignés dans le cadre du contrat pluriannuel de performance, la direction générale de la comptabilité publique se doit de concilier au mieux l'objectif de qualité du service rendu et la contrainte d'un emploi optimal des ressources mises à sa disposition par la loi de finances. Dans ce but, le recentrage du Trésor public, sur les missions de service public, permettra de renforcer non seulement l'efficacité mais également la capacité d'expertise des services, améliorant ainsi la qualité du service rendu. La direction générale de la comptabilité publique a aussi engagé une démarche visant à adapter les modes de gestion des trésoreries aux évolutions économiques et humaines de leur environnement. En milieu urbain, la spécialisation des trésoreries permettra au personnel des pôles de compétence ainsi constitués d'améliorer l'efficacité de leur action et de développer leur capacité d'expertise et de conseil. De même, en milieu rural, la restructuration des trésoreries vise à offrir un maillage du territoire qui, tout en améliorant la qualité du service rendu, préserve l'accessibilité du Trésor public, par l'adaptation de ses modes de présence. Ainsi, le regroupement des activités sur une trésorerie plus importante permet d'optimiser le fonctionnement des services. De tels regroupements n'interviennent toutefois qu'après une évaluation précise des besoins existants. Par ailleurs, afin de préserver un degré de proximité des services du Trésor public, des permanences peuvent être ouvertes, selon une périodicité adaptée aux attentes des usagers et des élus. Concernant les agents en poste dans les trésoreries restructurées, une affectation répondant au mieux à leurs souhaits leur est proposée. Enfin, la procédure de réorganisation fait l'objet d'une vaste concertation menée avec l'ensemble des partenaires du Trésor public pour que chaque projet de restructuration propose le dispositif le mieux adapté à la situation locale. Les engagements de qualité pris par le Trésor public à cette occasion sont formalisés par la signature d'une charte de service, valant engagement en ce qui concerne les prestations offertes aux élus et aux usagers.
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