Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 05/02/2004
M. Serge Mathieu souligne auprès de M. le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine l'intérêt de l'étude récemment réalisée par la Fondation pour la vie associative (Fonda) de la région Rhône-Alpes, consacrée à " la discrimination dans l'accès au logement social ". Cette étude a mis en valeur une discrimination complexe, qui ne se traduit pas par un simple refus d'attribution, mais passe par la multiplication des exigences imposées à certains ménages réputés à risque. Il ressort de l'enquête que l'empilement des " chicaneries " auxquelles sont confrontés certains ménages aboutit à une structuration globale de réels mécanismes discriminatoires (La Lettre Fonda - n° 77 - novembre 2003). Il lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette étude.
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Transmise au Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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