Question de M. AUTEXIER Jean-Yves (Paris - CRC) publiée le 05/02/2004
M. Jean-Yves Autexier appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des rapatriés d'Indochine de Sainte-Livrade et de Noyant. En 1956, des centaines de personnes en provenance d'Indochine ont été hébergées dans ces camps. Ces dernières ont accepté de vivre dans des baraquements sommaires. Aujourd'hui beaucoup de leurs descendants vivent encore en ces lieux. Depuis 1961, trois textes de loi ont été adoptés en faveur des rapatriés, mais la situation des Français d'Indochine n'a pas changé. Il lui demande ce qu'il compte faire pour améliorer les conditions de vie de ces personnes et si l'Etat ne devrait pas remédier à la situation de ces Français qui est plus proche des harkis, que des possédants rapatriés indemnisables selon les termes de la loi de 1961.
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Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants publiée le 13/05/2004
Le ministre délégué aux anciens combattants tient à rappeler à l'honorable parlementaire que les 44 164 rapatriés de l'ex-Indochine française entre 1954 et 1974 ont pu obtenir, comme tous les rapatriés de l'ensemble des territoires anciennement sous souveraineté française, les secours et les aides prévus par la législation. C'est ainsi que ceux d'entre eux qui sont arrivés en métropole à partir de 1962 ont pu bénéficier du dispositif d'aide à l'accueil et à la réinstallation prévu par la loi du 26 décembre 1961 ainsi que des mesures d'indemnisation des biens immobiliers relevant de la loi du 15 juillet 1970. Les centres d'hébergement de Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne) et de Noyant-d'Allier (Allier), comme d'autres centres répartis sur le territoire national, ont été aménagés à partir de 1955 pour accueillir dans l'urgence les rapatriés d'Indochine. A la demande de la municipalité de Sainte-Livrade-sur-Lot, la gestion du centre d'hébergement lui a été confiée par convention du 29 juillet 1980, prévoyant, en particulier, le versement par l'Etat d'une subvention de fonctionnement à la commune, liée au nombre de résidents rapatriés. Aujourd'hui, cette commune a la pleine propriété du terrain et de l'ensemble des logements de ce quartier. Il comprend quelque deux cents logements occupés, mais n'abrite plus qu'une cinquantaine de personnes possédant la qualité d'ayants droit rapatriés de l'ex-Indochine. Ceux-ci bénéficient toujours de la gratuité de leur logement et, dès lors qu'ils remplissent les conditions requises, ont accès aux mesures prises en faveur des personnes âgées ainsi qu'à des secours, le cas échéant, ou encore à des aides spécifiques, telles celles prévues par la loi du 4 décembre 1985 portant amélioration des retraites des rapatriés. Par ailleurs, le Gouvernement veillera, comme il s'y est engagé, à ce que la mémoire de l'oeuvre accomplie par les hommes et les femmes qui ont tant contribué au rayonnement de la France, en Asie notamment, ne soit pas oubliée mais au contraire sauvegardée et valorisée. Cette volonté gouvernementale trouvera sa concrétisation dans la participation active de l'Etat au Mémorial national de la France d'outre-mer, conçu à l'initiative du maire de Marseille. Des historiens spécialistes de l'Indochine ont été nommés au conseil scientifique du futur établissement, qui devrait être inauguré en 2006.
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