Question de M. MARINI Philippe (Oise - UMP) publiée le 05/02/2004

M. Philippe Marini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation économique préoccupante de l'agglomération creilloise. Le groupe ARCELOR a en effet programmé la suppression de 440 emplois sur son site de Montataire ce qui ne manquera pas d'avoir de graves répercussions sur les entreprises sous-traitantes. Déjà durement touché dans un passé récent avec de nombreuses suppressions d'emplois au sein des groupes Saint-Gobain à Rantigny, Péchiney Ugine Kuhlmann à Villers-Saint-Paul, la Vieille-Montagne à Creil et Chausson à Creil-Montataire, le bassin creillois ne peut accepter de voir ses principales usines, l'une après l'autre, fermer ou réduire drastiquement leurs effectifs. Tous les maires de l'agglomération sont mobilisés et ont exprimé leur volonté de faciliter la redynamisation de ce site, d'éviter l'apparition d'une nouvelle friche industrielle, et d'obtenir la dépollution des sols par les utilisateurs actuels. L'agglomération creilloise compte de nombreux atouts, en premier lieu sa situation géographique à proximité d'axes majeurs de communication et d'intenses bassins d'activité sans oublier l'existence d'une forte tradition industrielle et d'une nombreuse main- d'oeuvre sérieuse et qualifiée. Aussi, il aimerait savoir dans quelle mesure le ministère compte intervenir pour faciliter la renaissance et la continuité de l'activité économique dans cette partie de l'Oise.

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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 25/03/2004

Dans le courant de l'année 2003, le groupe Arcelor a annoncé son intention de réorganiser son outil de production sur deux de ses sites à froid, notamment à Montataire. Cette réorganisation est prévue par l'entreprise comme une adaptation de la répartition des capacités du groupe afin de mieux répondre à la demande de la clientèle. Ce redéploiement entraînera la fermeture d'un laminoir à froid et d'une ligne de décapage sur le site de Montataire. Plus de 400 emplois seront concernés par ce recentrage des activités de l'établissement sur la production de tôles galvanisées et laquées. Le groupe Arcelor négocie actuellement avec le personnel de l'établissement les conditions du plan social qui devrait accompagner la cessation des activités précédemment mentionnées. Les mesures qui seront proposées tiendront compte des nouvelles dispositions retenues dans le cadre de l'accord cap 2010, en pleine conformité avec les contraintes de la législation en vigueur. Un avenant à l'accord cap 2010 vient précisément d'être signé entre le groupe et ses salariés, qui prévoit notamment la mise en place d'un système de préretraites " maison " pour les personnels du groupe appartenant à des sites touchés par les réorganisations en cours, ainsi que des mesures facilitant le temps partiel et un accompagnement des mobilités. Cet avenant sera soumis très prochainement à ratification au sein de chaque société filiale du groupe concernée. En ce qui concerne la réindustrialisation du bassin d'emploi, le groupe Arcelor travaille depuis plusieurs mois en étroite collaboration avec les pouvoirs publics et les élus locaux afin de concevoir les actions qui permettront de revitaliser la zone de Creil-Montataire. Une réunion de travail s'est tenue fin 2003, sous la présidence du préfet de l'Oise qui a rassemblé l'ensemble des élus et des autorités locales afin d'approfondir avec Arcelor les modalités de son plan de réindustrialisation. Le groupe Arcelor a confirmé à cette occasion qu'il est prêt, en s'appuyant sur les compétences de la Sodie, à mettre en oeuvre rapidement le plan de réindustrialisation, une fois que les conditions du plan social auront été arrêtées.

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