Question de M. GOURNAC Alain (Yvelines - UMP) publiée le 25/02/2004
M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur une question que nos concitoyens se posent au sujet de l'association Civisme et Démocratie, appelée communément Cidem. Chacun a pu lire dans la presse que cette association était en charge de la campagne officielle d'incitation au vote. Chacun a pu lire également que les instituts de sondage prévoient pour les prochaines élections une désaffection à nouveau très importante des urnes. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui rappeler quels sont les statuts de cette association, quelles en sont les missions, comment et par qui celles-ci sont définies, de quel budget elle dispose, si celui-ci est en augmentation ou en diminution, la part de fonctionnement dans ce budget et enfin quelles sont ses sources de financement. Il lui demande également si des études ont été faites pour évaluer l'impact de ses actions et quelles en sont les conclusions. Etant donné le taux de l'abstention dans notre pays, il lui demande enfin s'il ne conviendrait pas de mettre en place un dispositif qui s'appuierait sur les élus locaux et soutiendrait des initiatives plus proches du terrain, plus imaginatives, plus en phase avec nos concitoyens, et donc plus à même de les mobiliser.
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Réponse du Ministère délégué à la famille publiée le 03/03/2004
Réponse apportée en séance publique le 02/03/2004
M. Alain Gournac. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, mais c'est avec plaisir que j'entendrai la réponse donnée par M. Christian Jacob, un ministre que j'apprécie beaucoup, car il fait un travail formidable pour la famille.
Nos concitoyens se posent des questions au sujet de l'association Civisme et Démocratie, appelée communément CIDEM. Chacun a pu lire dans la presse que cette association était en charge de la campagne officielle d'incitation au vote. Chacun a pu lire également que les instituts de sondage prévoyaient à nouveau pour les prochaines élections une très importante désaffection à l'égard des urnes.
Aussi pourriez-vous, pour commencer, monsieur le ministre, nous rappeler quels sont les statuts de cette association, quelles en sont les missions, comment et par qui celles-ci sont définies, nous indiquer de quel budget elle dispose, nous dire si celui-ci est en augmentation ou en diminution, nous préciser la part de fonctionnement dans ce budget et, enfin, quelles sont ses sources de financement ?
Pourriez-vous ensuite nous faire savoir si des études ont été réalisées pour évaluer l'impact de ces actions et quelles en sont les conclusions ?
Enfin, étant donné le taux d'abstention dans notre pays, je me demande s'il ne conviendrait pas de mettre en place un dispositif qui, avec l'appui des élus locaux, soutiendrait des initiatives plus proches du terrain, plus imaginatives, plus en phase avec nos concitoyens et donc plus à même de les mobiliser.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille. Monsieur le sénateur, je veux tout d'abord vous présenter les excuses de M. le ministre de l'intérieur qui, comme vous l'imaginez, aurait souhaité répondre lui-même à cette question tout à fait importante. Il ne peut malheureusement pas être présent ce matin et il m'a chargé de vous transmettre les éléments suivants.
L'association Civisme et démocratie, ou CIDEM, est constituée sous le régime de la loi de 1901 et regroupe aujourd'hui onze associations : Anima'fac, ATD-Quart Monde, le Comité français pour l'UNICEF, la Confédération des MJC de France, la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France, France Nature environnement, la Ligue des droits de l'homme, la Ligue de l'enseignement, le Mouvement rural de jeunesse chrétienne, le MRAP, les Scouts de France.
Ce réseau associatif, qui représente plus de 4 millions de membres dans 50 000 implantations locales, agit en partenariat avec les collectivités locales.
Le CIDEM s'est vu confier en 2000 les missions auparavant assurées jusqu'en 1999 par le Centre d'information civique, au premier rang desquelles les campagnes d'incitation au vote, à l'inscription sur les listes électorales et d'information sur le vote par procuration.
Les principales campagnes du CIDEM sont les suivantes : campagnes nationales d'incitation à l'inscription sur les listes, campagnes nationales d'incitation au vote, campagne « Envie d'agir » avec le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, campagne de sensibilisation sur la violence faite aux femmes, campagne de sensibilisation à l'élargissement de l'Union européenne, en liaison avec la Commission européenne.
En 2004, le CIDEM mènera deux campagnes nationales d'incitation au vote : l'une pour les élections du mois de mars, l'autre pour les élections européennes du mois de juin. Chacune comprendra la diffusion du film Jean-Paul, dont le bilan de la diffusion en 2002 a été très positif, une campagne par le biais d'Internet et des plaquettes et affiches diffusées par les mairies.
La campagne pour les élections du mois de mars est financée à hauteur de 150 000 euros provenant du service d'information du Gouvernement, de 50 000 euros des collectivités locales et de 1 230 000 euros correspondant aux espaces gracieusement fournis par les médias.
La somme allouée à la campagne des élections européennes doit être arrêtée prochainement.
Quant à la nécessaire mobilisation pour lutter contre l'absention, que vous appelez légitimement de vos voeux, il convient de rappeler qu'elle doit être l'affaire de tous ceux qui s'intéressent à la vie de la cité : pouvoirs publics, élus, associations.
De nombreuses initiatives, très variées, se font jour dans certaines communes, par exemple l'organisation de visites de mairies par des classes d'élèves du primaire et du secondaire ou l'organisation de conférences et d'expositions sur les grands enjeux citoyens dans des espaces socioculturels.
De telles initiatives, menées au plus près du terrain par des associations très motivées, sont de nature, vous avez raison, monsieur le sénateur, à susciter l'intérêt de nos concitoyens, et donc des réflexes civiques.
Tels sont les éléments de réponse que M. le ministre de l'intérieur m'a chargé de vous transmettre, monsieur Gournac.
M. le président. La parole est à M. Alain Gournac.
M. Alain Gournac. Monsieur le ministre, je vous ai écouté avec attention me transmettre le message du ministre de l'intérieur.
Vous m'annoncez la diffusion de plaquettes pour le mois de mars. Or, monsieur le ministre, il y a urgence, car les élections sont pour bientôt et, dans ma mairie, je n'ai reçu ni plaquettes ni affiches ! Un peu de retard a été pris, et je veux vous alerter afin que l'on puisse y remédier.
Par ailleurs, j'éprouve une certaine déception, car le vote par correspondance a été facilité - et je m'en réjouis -, mais qui le sait ? On n'en parle pas ! Il me paraît nécessaire de relancer l'esprit civique de nos concitoyen et, pour cela, il conviendrait de les informer des facilités offertes par le vote par correspondance.
Vous avez donc aujourd'hui devant vous un maire un peu inquiet parce qu'il ne voit pas bouger les choses.
Pour ce qui me concerne, j'ai fait réaliser des affiches que j'ai placardées sur tous les panneaux de ma commune, mais je déplore que les chaînes de télévision, les radios, tous nos grands supports susceptibles de nous aider à promouvoir une approche civique ne soient pas mis à profit en cette occasion.
Posons-nous la question : le CIDEM est-il aujourd'hui adapté pour assurer ses responsabilités, dont la liste est grande ? En tout cas, la lutte contre l'abstention ne donne pas tous les résultats attendus.
Peut-être faudra-t-il un jour instituer le vote obligatoire, mais ce serait bien dommage d'en arriver là. Le vote est un moyen d'expression formidable - et si l'on ne vote pas, il faut se taire ensuite ! -, et il faut donc inciter nos concitoyens, notamment les jeunes, à aller voter. Je le fais d'ailleurs dans ma commune en recevant les jeunes. Après tout, voter ne prend que quelques minutes !
J'attends donc la mise en place d'une véritable campagne à cet égard.
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