Question de Mme POURTAUD Danièle (Paris - SOC) publiée le 27/02/2004
Question posée en séance publique le 26/02/2004
Mme Danièle Pourtaud. Ma question s'adresse au ministre de la culture et de la communication.
Il aura fallu l'intervention d'Agnès Jaoui lors de la cérémonie des Césars...
M. Alain Gournac. C'était scandaleux !
M. Jean-Pierre Schosteck. C'était du cinéma !
Mme Danièle Pourtaud. ... et la solidarité de tous les comédiens, réalisateurs et producteurs unis dans la même salve d'applaudissements pour qu'enfin votre gouvernement daigne écouter l'appel des intermittents du spectacle.
M. Jean-Pierre Schosteck. Ben voyons !
M. Alain Gournac. C'est la gauche caviar !
Mme Danièle Pourtaud. Pourtant, cela fait huit mois qu'ils se battent pour leurs droits, mais leurs propositions ne sont pas entendues.
Le protocole du 26 juin, qui fixe le nouveau régime d'indemnisation du chômage des artistes et des techniciens, n'est pas un bon accord.
Il prive 35 000 professionnels d'indemnisation, alors qu'il déplafonne les indemnités que pourront toucher ceux qui gagnent le plus.
Il prive les intermittentes enceintes et les salariés malades de leurs droits pendant les congés de maternité ou de maladie.
Il ne résorbera pas le déficit des annexes 8 et 10 de l'UNEDIC, faute de dispositions pour lutter contre les employeurs qui trichent et encouragent le travail au noir.
Il va supprimer beaucoup d'argent pour la culture, réduire le nombre de spectacles ou de films produits en France.
Il s'attaque à cette diversité culturelle que le monde nous envie.
Après vous avoir interpellé en vain, après avoir saisi sans succès le Président de la République, la profession a réussi le pari de réunir autour de la même table des représentants des employeurs, des représentants des salariés et des parlementaires de toutes sensibilités politiques.
Ensemble, nous avons créé un comité de suivi et élaboré une plate-forme de propositions, rendue publique hier matin.
M. Dominique Braye. C'est honteux !
Mme Danièle Pourtaud. Monsieur le ministre, les grands festivals sont d'ores et déjà menacés, à Bourges, à Cannes, à Avignon ou à Aix-en-Provence.
Les élus nationaux comme les élus locaux, loin de tout esprit partisan ou démagogique...
M. Jean-Pierre Schosteck. Ben voyons ! C'est évident !
Mme Danièle Pourtaud. ... veulent trouver une solution. Nous ne pouvons en rester à une réforme que tout le monde, compris dans votre majorité, s'accorde à considérer inadaptée et injuste.
Je ne peux pas croire que votre lettre ouverte, imprimée dans un grand quotidien du soir avant la fin de la conférence de presse du comité de suivi, soit votre réponse définitive.
Monsieur le ministre, c'est du ministre de la culture et de personne d'autre que les artistes attendent une réponse. Allez-vous, avant qu'il ne soit trop tard, c'est-à-dire demain matin et non en 2005, provoquer de nouvelles négociations ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 27/02/2004
Réponse apportée en séance publique le 26/02/2004
M. le président. La parole est à M. le ministre. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication. Madame la sénatrice de Paris,...
Plusieurs sénateurs de l'UMP. Du XVIe arrondissement !
M. Jean-Jacques Aillagon, ministre. ... tout d'abord, s'agissant du document établi par le comité de suivi de la réforme de l'assurance chômage, je l'ai comme vous reçu. Je l'ai confié à mes services pour qu'ils analysent les propositions qu'il contient, et ce document est également analysé par les services du ministre des affaires sociales.
Nous l'avons également, et nécessairement, adressé à l'UNEDIC.
N'oublions pas en effet que l'intermittence n'est pas un régime de soutien géré par le Gouvernement sur des deniers publics, mais une branche de l'assurance chômage.
M. Charles Revet. Il faut le rappeler !
M. Jean-Jacques Aillagon, ministre. Comme vous l'avez justement dit, madame la sénatrice, on peut provoquer la négociation, mais on ne peut pas se substituer aux partenaires sociaux, seuls responsables de la gestion de l'UNEDIC.
M. Didier Boulaud. Vous leur refilez la patate chaude !
M. Jean-Jacques Aillagon, ministre. Je vous informe - et c'est la marque de la totale bonne volonté du Gouvernement et de sa disponibilité -, que je recevrai la semaine prochaine la « coordination des intermittents et précaires », pour reprendre l'expression par laquelle elle s'autodésigne.
S'agissant plus particulièrement de la situation des intermittentes en congé de maternité et des intermittents en congé de maladie, je tiens à vous rappeler que je suis extrêmement vigilant quant aux conditions d'application des accords pris par l'UNEDIC.
Il y a quelques semaines, madame la sénatrice, j'ai écrit au président de l'UNEDIC pour lui indiquer que la circulaire relative aux intermittentes enceintes ne prenait pas en compte les engagements souscrits par son organisation à mon égard l'année dernière. Le président de l'UNEDIC m'a répondu ; sa réponse ne m'ayant pas donné pleine satisfaction, je l'ai relancé sur cette question.
J'ai d'ailleurs reçu hier Mme Le Goueff, qui, comme vous le savez, est la coordinatrice de la protestation des intermittentes en congé de maternité.
Par ailleurs, je suis intervenu auprès du président de l'UNEDIC au sujet de la prise en compte des droits d'auteur et des droits voisins, qui, à mes yeux, ne peuvent pas interrompre l'indemnisation dans la mesure où ce sont des droits patrimoniaux dont les intermittents doivent comme tout le monde pouvoir jouir.
Mme Danièle Pourtaud. Vous voyez bien que ce n'est pas un bon accord !
M. Jean-Jacques Aillagon, ministre. Madame la sénatrice, ce n'est pas forcément un mauvais accord !
M. Didier Boulaud. Vous êtes dans la seringue !
M. le président. Monsieur l'intermittent Boulaud, un peu de silence !
(Sourires.)
M. Jean-Jacques Aillagon, ministre. Sur tous ces points, madame la sénatrice, vous savez qu'il est extrêmement facile de faire de la démagogie. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Charles Revet. C'est bien dit !
Mme Marie-Claude Beaudeau. Alors les démagogues sont très nombreux !
M. Gérard Larcher. C'est la gauche caviar, ceux qui ne payent jamais rien !
M. Jean-Jacques Aillagon, ministre. On peut toujours verser des larmes de crocodile,...
M. Roland Muzeau. Il n'y a plus que cela à faire !
M. Jean-Jacques Aillagon, ministre. ... se joindre à la première manifestation qui passe sous ses fenêtres ou signer les pétitions qui se présentent, mais, gouverner, c'est être responsable, et veuillez croire que pour ma part je le suis ! (Vifs applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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