Question de M. DENEUX Marcel (Somme - UC) publiée le 27/02/2004
Question posée en séance publique le 26/02/2004
M. Marcel Deneux. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et concerne le rapport du Bureau international du travail sur la dimension sociale de la mondialisation.
Monsieur le ministre, le rapport du Bureau international du travail, intitulé Une mondialisation juste, a été rendu public le 24 février 2004. Il ne remet pas en cause la mondialisation, dont il souligne les bienfaits en termes d'ouverture des économies et de croissance - à ce titre, l'exemple asiatique parle de lui-même -, mais il ne nie pas les conséquences, souvent désastreuses pour les individus, des processus mal gérés : abaissement des normes sociales, précarité grandissante, accroissement du chômage ou privatisation désastreuse des services publics.
M. Paul Loridant. Gauchiste !
M. Marcel Deneux. D'après la commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation, pour des populations de plus en plus nombreuses, mondialisation rimerait avec fragilisation sociale accrue.
Toutefois, cette commission estime que les problèmes identifiés sont dus non pas à la mondialisation, mais aux carences de sa gouvernance. Afin de pallier ces lacunes, elle a énuméré un certain nombre de propositions, parmi lesquelles figurent la mise en place de règles plus équitables en matière de commerce international, d'investissement, de finances et de migrations, une protection sociale minimale et un contrôle parlementaire accru sur les institutions.
Alors que le bilan mitigé de Cancún pourrait remettre en cause le modèle de négociations multilatérales qui s'est construit au cours des cinquante dernières années - négociations conduites par des institutions spécialisées qui n'ont pas l'habitude de travailler ensemble -, on peut douter de la capacité de la communauté internationale à mettre en place les règles désirées par la commission.
C'est pourquoi, monsieur le ministre, je souhaiterais connaître la position du Gouvernement sur ce rapport et, surtout, la réponse que la France pourrait proposer. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 27/02/2004
Réponse apportée en séance publique le 26/02/2004
M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur Deneux, vous comprendrez que nous n'ayons pas encore eu le temps d'étudier à fond un rapport qui a été publié voilà trois jours. Mais nous le ferons en tenant compte de la politique que notre pays a déjà développée et envisage de continuer de développer dans ce domaine.
Il faut être clair : la mondialisation - et le rapport le confirme, semble-t-il - est un jeu « gagnant-gagnant ».
Mme Nicole Borvo. Ah !
M. Roland Muzeau. Sauf pour les travailleurs !
M. Francis Mer, ministre. Les remarques du Bureau international du travail font apparaître que les pays développés, notamment le nôtre, en ont bénéficié.
Par ailleurs, nous serons tous d'accord pour dire que, au cours des vingt dernières années, l'Inde et la Chine, qui comptent 2,5 milliards d'habitants, ont connu une croissance assez époustouflante : en facilitant les échanges, la mondialisation a contribué fortement à la croissance économique de ces pays, donc à l'élévation du niveau de vie des populations.
Je reconnais sans difficulté que ce bilan est beaucoup moins favorable s'agissant de l'Afrique ; nous le savons tous. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, modestement mais de manière déterminée, notre pays va respecter les engagements qu'il a pris, à l'occasion du Millénaire, d'augmenter son aide aux pays sous-développés, notamment africains : nous souhaitons la porter - et nous y arriverons - à 0,5 % du PIB en 2007, puis à 0,7 % dans quelques années.
Sur le fond de votre question, monsieur le sénateur, à savoir la gouvernance, il est clair - nous nous en rendons compte au travers des échecs que nous subissons à certains moments - que nous avons besoin d'inventer ensemble de nouveaux outils. Mais, outre le fait que ceux-ci ne sont pas faciles à trouver, il faut que tout le monde soit d'accord, y compris les pays en développement.
Vous avez constaté les difficultés que nous avons à faire avancer l'agenda de Doha, c'est-à-dire à définir les modalités d'un développement des échanges plus équilibré, couvrant plus largement l'ensemble des secteurs d'activité et considéré comme plus équitable pour le Sud.
Je ne nie pas les problèmes ! Ce dont je veux vous convaincre, c'est que nous saurons progressivement, parce que nous n'avons pas le choix, inventer ce qui doit permettre de mieux maîtriser cette mondialisation. Le Gouvernement français est fermement déterminé à apporter sa force de réflexion et de proposition, comme il l'a déjà fait et comme il continuera de le faire. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Mme Nicole Borvo. C'est la langue de bois !
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