Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 27/02/2004
Question posée en séance publique le 26/02/2004
M. Gilbert Chabroux. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et concerne la réforme de l'assurance maladie. (Exclamations sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. René-Pierre Signé. C'est une bonne question !
M. Gilbert Chabroux. Vous aviez expliqué, monsieur le Premier ministre, en installant le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, qu'il y aurait trois phases : d'abord le diagnostic - c'est fait -, puis l'ouverture d'une concertation avec les partenaires sociaux et, enfin, le temps des décisions.
Ces décisions devaient intervenir, aviez-vous dit, au début de l'été et devaient être nécessairement précédées d'un large débat au Parlement. Or il semblerait que des décisions aient déjà été prises...
Mme Nicole Borvo. C'est à peine croyable !
M. Gilbert Chabroux. ... et que le Gouvernement ait d'ores et déjà arrêté un plan d'économies. (Vives protestations sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
Ce plan reposerait sur une contribution accrue des assurés sociaux, avec l'idée d'une responsabilisation du patient,...
M. Dominique Leclerc. C'est très bien !
M. Gilbert Chabroux. ... qui devrait payer un ou deux euros par acte médical ou par boîte de médicaments.
M. Jean-Jacques Hyest. Un ou deux euros ?
M. René-Pierre Signé. Deux euros !
M. Gilbert Chabroux. En septembre dernier, vous aviez pourtant indiqué que le Gouvernement avait finalement abandonné l'idée d'un forfait de 0,50 euros par boîte de médicament « parce que, par définition, on pénalise ceux qui consomment le plus de médicaments... et parmi eux, il y a vraiment ceux qui en ont besoin et ceux qui ont des traitements lourds ». (Mme Nicole Borvo s'exclame.)
Comment pouvez-vous expliquer que ce qui était vrai il y a quelques mois ne le serait plus aujourd'hui ?
Mais il y aurait d'autres dispositions dans votre plan. Est-il vrai qu'il est prévu de relever la CSG sur les revenus de remplacement comme les retraites ou les indemnités de chômage ?
M. Didier Boulaud. Eh oui !
M. Henri Weber. C'est un secret de Polichinelle !
M. le président. Mes chers collègues, veuillez écouter l'orateur !
M. Gilbert Chabroux. Après votre réforme de l'aide médicale d'Etat qui a mis fin à la gratuité des soins pour les plus pauvres et les exclus, est-il vrai, monsieur le Premier ministre, que vous envisagez de mettre à contribution les ménages modestes, les personnes âgées - grandes consommatrices de soins - ; mais aussi les 5,7 millions de patients pris en charge à 100 % parce qu'ils souffrent d'une affection de longue durée ?
Monsieur le Premier ministre, pourquoi ce plan, s'il est arrêté, n'est-il pas publié avant les élections ? En effet, ces élections sont un moyen de s'exprimer sur la protection sociale ! (Nouvelles protestations sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
N'est-ce pas une exigence de la démocratie que les Français soient pleinement informés pour qu'ils puissent s'exprimer en toute connaissance de cause ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Alain Gournac. Démago !
M. Michel Dreyfus-Schmidt. N'est-ce pas une question pertinente, monsieur le Premier ministre ?
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Réponse du Premier ministre publiée le 27/02/2004
Réponse apportée en séance publique le 26/02/2004
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. - Exclamations étonnées sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur le sénateur, j'ai deux bonnes raisons de vous répondre. La première, c'est que votre président de groupe m'y a invité et que je ne peux rien lui refuser. (Sourires.) La seconde, c'est que votre question mérite une réponse, car elle est quelque peu caricaturale.
Il n'y a pas de projet tout prêt !
Mme Nicole Borvo. En l'occurrence, il est à moitié prêt !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Faites confiance aux partenaires sociaux !
M. Gérard Larcher. Bien sûr !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Faites confiance au dialogue social pour trouver les bonnes solutions ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées de RDSE.)
Vos inquiétudes ne sont pas fondées. Il n'est question de pénaliser ni les plus pauvres ni les plus fragiles.
M. Alain Gournac. Bien sûr !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Il est simplement question de donner un avenir à la sécurité sociale, au modèle français de sécurité sociale,...
M. Gérard Larcher. Très bien !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. ... qui se trouve menacé parce que, dans le passé,...
M. Didier Boulaud. Nous y voilà !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. ... on n'a pas envisagé, on n'a pas anticipé ce qui est une réalité de la société française, à savoir le vieillisement de la population. (Marques d'approbation sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. - Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Didier Boulaud. Vous dites toujours la même chose ! Arrêtez votre chanson : on la connaît par coeur et vous chantez faux !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. C'est un sujet grave !
Aujourd'hui, selon moi, deux impasses privent la France d'une vision d'avenir. Il y avait l'impasse des retraites : nous l'avons levée.
MM. Paul Raoult et René-Pierre Signé. On était en équilibre !
M. Robert Bret. C'est vous qui êtes dans l'impasse maintenant !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Il reste l'impasse de la santé, et nous voulons la lever dans un esprit de justice. A cette fin, nous avons créé le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, qui a obtenu un consensus de tous les partenaires.
M. Alain Gournac. C'est vrai !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Pour nous, cette approche est fondamentale.
Le travail réalisé par M. Fragonard est un travail de qualité (Très bien ! sur les travées de l'UMP). Nous sommes heureux de constater que, en consultant des hommes de droite comme de gauche, des professionnels de tous les secteurs, nous sommes capables de dégager une vision commune quant à l'avenir de la sécurité sociale.
A partir de ce rapport, j'ai demandé au ministre de la santé d'organiser une table ronde avec soixante partenaires du secteur de la santé. Les partenaires sociaux sont en effet concernés, mais tous les professionnels doivent aussi pouvoir s'exprimer.
Non seulement le ministre a organisé cette table ronde, mais il rencontrera également individuellement les soixante représentants des soixante organisations concernées durant les mois de mars et d'avril.
M. Alain Gournac. Très bien !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Nous ferons connaître les conclusions de cette concertation et nous les soumettrons à la négociation. Et c'est à partir de ce travail de concertation et de négociation que nous présenterons au Parlement les propositions gourvernementales, afin d'assurer la pérennité du modèle français et de faire en sorte que la sécurité sociale à la française ait un avenir. Rien n'est préparé d'avance ! Rien n'est caché ! (Rires sur les travées du groupe socialiste.) Nous avançons dans la transparence, dans le dialogue...
M. Guy Fischer. Et les ordonnances ?
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. S'agissant des ordonnances, je sais bien que nous sommes en période électorale et qu'il est habituel de caricaturer et d'annoncer des choses inexactes. Mais ce que je vous dis est vrai ! Le Gouvernement fait confiance au dialogue social et il formulera, le moment venu, ses propositions. Pour le moment, je veux rassurer tous ceux qui nous écoutent au sein de la Haute Assemblée : ce que nous voulons, c'est une sécurité sociale juste, pour tous ! (Vifs applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. - Exclamations prolongées sur les travées du groupe socialiste.)
M. Dominique Braye. Merci, monsieur Chabroux !
M. le président. Mes chers collègues, un peu de silence, je vous prie !
M. René-Pierre Signé. Il n'y a que Braye qui braille ! (Sourires.)
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