Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 27/02/2004
Question posée en séance publique le 26/02/2004
M. André Vallet. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale vient de publier, il y a quelques jours, un rapport sur les « enfants pauvres » qui chiffre à un million le nombre d'enfants vivant sous le seuil de la pauvreté, soit près de 8 % des moins de dix-huit ans.
Ce rapport - il est bon de le rappeler - a été établi pour l'année 1999, sous le précédent gouvernement. Il paraît donc pour le moins déplacé d'entendre certains de nos collègues parlementaires de l'opposition qualifier soudainement ces chiffres d'« alarmants » et réclamer « sans délai » un « plan d'urgence contre les inégalités ».
M. Jean-Jacques Hyest. C'est vrai !
M. André Vallet. Que ne l'a-t-on fait à un moment où la croissance économique n'était en rien comparable à celle que nous connaissons aujourd'hui ? Et je parle là sans mesquinerie politicienne. (Murmures sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Il est urgent de réagir à cette situation et de s'intéresser, en plusieurs domaines, aux propositions du Conseil.
D'abord, le problème de la garde des enfants constitue souvent un obstacle qui gêne les parents, et plus encore les familles monoparentales, pour retrouver, s'ils le souhaitent, du travail. La solution passe par un système de garde plus accessible et j'aimerais, madame la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, que vous puissiez m'indiquer si le Gouvernement se dirige, comme cela est suggéré dans ce rapport, vers « un réel service public local concernant la petite enfance et les premières années de la scolarité ».
Peut-on, par ailleurs, imaginer que ces familles en difficulté perçoivent une allocation familiale dès le premier enfant ?
Enfin, l'école est la seule porte d'espoir de ces enfants, mais, hélas ! l'échec scolaire s'ajoute trop souvent à la pauvreté. Ils perdront alors leurs repères, ignoreront les règles élémentaires de la vie en société, se marginaliseront, créeront leurs propres codes, leurs propres lois. Les notions minimales de bien et de mal, de respect d'autrui n'existeront plus, n'étant ni connues ni comprises.
J'aimerais savoir, madame la secrétaire d'Etat, si vous comptez mettre en place, avec votre collègue de l'éducation nationale, un plan d'aide concrète pour lutter contre les difficultés scolaires de ces enfants. (Applaudissements sur les travées du RDSE ; ainsi que sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP.)
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Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion publiée le 27/02/2004
Réponse apportée en séance publique le 26/02/2004
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion. Monsieur le sénateur, oui, un million d'enfants pauvres dans les années 1999-2000, en pleine période de croissance économique, ce chiffre est terrible.
M. Didier Boulaud. Il n'y a plus de pauvres maintenant ?
Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat. Il est porteur de fortes interrogations sur l'évolution de notre société, et également sur l'adaptation en temps réel de nos politiques publiques.
Comme l'indique bien le rapport établi par M. Delors, ces enfants sont élevés la plupart du temps par des mères seules, l'évolution du nombre des familles monoparentales étant significative dans notre société. Ces enfants vivent également souvent dans des familles issues de l'immigration, parfois demandeuses d'asile depuis des années et en attente d'une solution concernant leur situation administrative dans notre pays.
Il faut le reconnaître, une loi de lutte contre les exclusions a été votée en 1998. Malheureusement, cette loi n'est pas effective pour bon nombre de nos concitoyens. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. René-Pierre Signé. Vous ne l'appliquez pas !
M. Didier Boulaud. Qu'avez-vous fait depuis ? Cela fait deux ans que vous êtes au pouvoir !
Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat. C'est la raison pour laquelle j'ai réuni une conférence nationale de lutte contre l'exclusion...
Mme Hélène Luc. Ce n'est pas cela qui réduira les exclusions ! Vous avez réduit les allocations pour les chômeurs !
Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat. ... qui se tiendra en juin à la demande du Premier ministre,...
M. Didier Boulaud. C'est pour les élections !
Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat. ... et qui réunira pour la première fois l'ensemble des partenaires sociaux, les associations de lutte contre l'exclusion, les représentants des collectivités territoriales, c'est-à-dire l'ensemble du corps social qui travaille sur cette question de l'exclusion touchant bon nombre de nos concitoyens.
Il faut le dire, il est temps aujourd'hui de se pencher sur l'évolution de la société...
M. Didier Boulaud. Ne comptez pas sur nous pour vous soutenir !
Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat. ... et de comprendre quels en sont les mécanismes en adaptant nos politiques et en ne raisonnant pas systématiquement avec les schémas du passé. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. - Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Mme Nicole Borvo. L'allocation chômage, par exemple ?
Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat. Concernant ces familles, nous attendons donc des propositions concrètes, et elles seront validées dans le cadre d'un comité interministériel de lutte contre l'exclusion qui sera réuni par le Premier ministre en octobre prochain.
MM. René-Pierre Signé et Didier Boulaud. Il ne sera plus là ! (Sourires ironiques sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat. A partir de propositions claires, ...
M. Robert Bret. Comme pour le handicap !
Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat. ... et établies par l'ensemble des partenaires sociaux et des associations, cela nous permettra d'entamer une deuxième étape de la lutte contre l'exclusion.
M. Didier Boulaud. A la saint-glinglin !
M. Robert Bret. On peut être inquiets !
Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat. En attendant, monsieur le sénateur, je tiens à vous préciser que le Gouvernement a pris des mesures concernant ces mères... M. Didier Boulaud. Vous avez essayé de les escamoter, de les mettre de côté, mais nous avons été vigilants !
M. Charles Revet. Et vous, qu'avez-vous fait ? Rien !
Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat. ... notamment avec la prestation d'accueil de jeux d'enfant, qui permettra aux intéressées de cumuler l'allocation de parent isolé et l'allocation de prestation d'accueil du jeune enfant, et avec un plan national de crèches car, vous le savez, nous manquons énormément de crèches, de sorte que ces femmes ont beaucoup de mal à cumuler une vie professionnelle et une vie de mère au foyer.
Face à ces problèmes, nous devons tous ensemble nous unir pour trouver les meilleures solutions. Nous n'avons pas eu encore la chance, comme nos prédécesseurs, de connaître une période de croissance ; mais nous espérons que la croissance sera de retour. Cela nous permettra d'apporter des réponses à la hauteur de la souffrance et des attentes de millions de nos concitoyens. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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