Question de M. GAILLARD Yann (Aube - UMP) publiée le 13/02/2004
Question posée en séance publique le 12/02/2004
M. Yann Gaillard. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Il est de fait que les indices économiques sont toujours contestés par une partie de l'opinion. Tout semble pourtant indiquer que...
M. René-Pierre Signé. ... tout va bien ! (Sourires sur les travées socialistes.)
M. Yann Gaillard. ... la croissance est revenue au second semestre 2003, qu'elle s'est accélérée en fin d'année : 0,4 % au troisième trimestre, 0,4 % au quatrième trimestre,...
M. René-Pierre Signé. Où a-t-il vu cela ?
M. Yann Gaillard. ... et il semble, d'après la Banque de France - confirmant ainsi les chiffres de l'INSEE -, que cette tendance se maintienne en début d'année...
M. René-Pierre Signé. Il n'y a que le chômage qui augmente !
M. Yann Gaillard. ... puisqu'il est prévu une croissance de 0,5 % au premier trimestre 2004, soit 2 % en rythme annuel.
On sait aussi que le nombre de créations d'entreprise, qui est très symptomatique, a marqué une envolée au mois de janvier 2004. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Il s'agit de chiffres publiés par des organismes officiels, que l'on n'a donc pas de raison de mettre en doute !
Malgré cela, plane dans l'opinion un doute qui est entretenu par certains,...
M. René-Pierre Signé. C'est la vérité !
M. Yann Gaillard. ... et c'est de cela que je voudrais vous parler, monsieur le Premier ministre.
M. Raymond Courrière. Ça y est ! C'est la faute de la gauche !
M. Yann Gaillard. Que pensez-vous de la campagne engagée par un grand organisme de distribution collective, qui va jusqu'à écrire que le pouvoir d'achat a baissé de 1,1 % ? (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
On sait très bien que, derrière ce genre de campagne se cachent, d'une part, des luttes commerciales entre certains groupes - ceux qui veulent le « consommer mieux » et ceux qui veulent le « consommer moins cher » - et, d'autre part, la volonté de revenir sur certaines dispositions législatives qui peuvent ennuyer tel ou tel groupe : je pense à certaines dispositions de la loi Galland.
M. René-Pierre Signé. Il n'y a qu'à supprimer la TVA !
M. Yann Gaillard. Monsieur le Premier ministre, je vous demande, en premier lieu, ce que vous pensez de ce type de campagne et, en second lieu, si vous envisagez, effectivement, de revenir sur certaines dispositions législatives que cette campagne a pour objet d'abroger.
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 13/02/2004
Réponse apportée en séance publique le 12/02/2004
M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur Gaillard, je pense du mal de cette campagne. Elle est malhonnête et ses promoteurs cherchent à induire les Français en erreur.
M. René-Pierre Signé. C'est ce que vous faites tous les jours !
M. Francis Mer, ministre. Il s'agit d'amener les Français, avec les arrière-pensées commerciales que vous avez évoquées, à percevoir la réalité de manière différente de ce qu'elle est.
L'INSEE est un organisme reconnu internationalement et la définition du pouvoir d'achat fait l'objet de nombreuses discussions au sein des instances internationales.
M. Raymond Courrière. Ce n'est pas vrai !
M. René-Pierre Signé. Vous êtes des menteurs !
Mme Nelly Olin. Oh, mais ce n'est pas possible ! Taisez-vous, monsieur Signé !
M. Francis Mer, ministre. C'est pourquoi, lorsque l'INSEE considère que le pouvoir d'achat a augmenté de 1,2 %, je trouve scandaleux que quelqu'un, à travers une vague étude portant sur un sous-ensemble modeste de la consommation, essaie de convaincre les Français que leur pouvoir d'achat a baissé. La consommation française, l'année dernière, a augmenté.
M. René-Pierre Signé. Super-menteur ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
M. Francis Mer, ministre. En outre, l'épargne française s'est maintenue à un niveau élevé, elle n'a pas baissé. Et, comme il n'y a pas de miracle dans la vie, cela se traduit obligatoirement par une augmentation du pouvoir d'achat.
M. Jacques Mahéas. Les fonctionnaires ont été augmentés en 2003 ?
M. Francis Mer, ministre. Il est clair que, derrière cette campagne, qui est fausse et malhonnête, je le répète, se cachent des arrière-pensées commerciales.
Je ne peux pas, ici, entrer dans les détails, mais pour répondre à la question que vous avez posée, je tiens à vous dire que nous travaillons sur ce sujet depuis un certain temps afin de savoir dans quelle mesure les règles qui organisent actuellement la distribution - pour ne pas la nommer -, ont besoin d'être remises à jour, aussi bien dans l'intérêt du consommateur, cela va de soi, que dans l'intérêt du système économique.
M. René-Pierre Signé. Et dans l'intérêt du Gouvernement !
M. Francis Mer, ministre. Nous n'avons pas de projet précis actuellement, mais nous sommes prêts, y compris à la suite de ce genre d'initiative malheureuse, à réagir vertueusement.
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