Question de M. de RAINCOURT Henri (Yonne - UMP) publiée le 13/02/2004
Question posée en séance publique le 12/02/2004
M. Henri de Raincourt. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture.
M. René-Pierre Signé. Ah !
M. Henri de Raincourt. La filière laitière française traverse une crise sévère.
M. René-Pierre Signé. Luc Guyau !
M. Henri de Raincourt. Or son importance dans l'économie agricole, ainsi que pour l'ensemble de nos territoires, est déterminante.
Les producteurs sont inquiets, tant à court terme avec la dénonciation par les transformateurs, fin 2003, de l'accord sur le prix du lait, qu'à moyen terme en raison de la réforme de la politique agricole commune. Une forte incertitude pèse sur leur avenir.
Depuis plusieurs jours, des manifestations se déroulent ici et là,...
M. René-Pierre Signé. Oui !
M. Henri de Raincourt. ... devant les laiteries. Les producteurs en appellent au Gouvernement, et notamment à vous, monsieur le ministre de l'agriculture.
Lors d'une table ronde qui s'est tenue hier et qui réunissait l'ensemble des acteurs de la filière, vous avez présenté un certain nombre de mesures. Pourriez-vous aujourd'hui, devant le Sénat, apporter des précisions sur ces propositions d'action ?
Nous savons que les défis qui devront être relevés par cette filière sont importants et nous souhaitons, monsieur le ministre, que vous vous engagiez dans une démarche d'adaptation ambitieuse et volontaire, comme vous l'avez déjà fait dans d'autres secteurs tels que ceux de la production avicole ou, plus récemment, de la filière porcine.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 13/02/2004
Réponse apportée en séance publique le 12/02/2004
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Monsieur le sénateur, la filière laitière est en effet très importante pour notre pays : 110 000 exploitants laitiers, 400 000 emplois directs et indirects (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste),...
M. Jacques Mahéas. Et la restauration ?
M. Hervé Gaymard, ministre. ... mais aussi 2 milliards d'euros d'excédent de la balance commerciale, soit le quart de l'excédent agroalimentaire.
Il est vrai que, depuis maintenant trois ans, notre filière laitière connaît des difficultés à la fois sur le court et le moyen terme.
Sur le court terme, l'accord national interprofessionnel sur le prix du lait, qui avait été conclu en 1997, a été dénoncé par les transformateurs laitiers le 31 décembre dernier. Les négociations continuent, mais aucun accord n'a été conclu à ce jour.
J'ai dit aux différents partenaires, avant-hier, qu'il fallait absolument obtenir une clause de paix au cours du premier semestre 2004...
M. Raymond Courrière. Oui : avant les élections !
M. Hervé Gaymard, ministre. ... sur le prix du lait, afin de maintenir un prix rémunérateur pour les producteurs.
Pendant cette période, il convient d'élaborer un nouvel accord tenant compte de la pondération des produits industriels, poudre et beurre, ainsi que ce que l'on appelle les produits de grande consommation tels que les yaourts et le fromage, qui sont mieux valorisés que les produits industriels.
J'en appelle donc de nouveau à la sagesse pour que soit fixé un prix du lait rémunérateur pour les producteurs.
J'en viens à la question de l'avenir de la filière par rapport aux décisions européennes. Je rappelle que ces dernières ont été prises à Berlin en 1999 (Rires et applaudissements sur les travées de l'UMP) et que l'année dernière, à Luxembourg, nous avons obtenu la prolongation des quotas laitiers de 2008 à mars 2015, ce qui est extrêmement important.
M. René-Pierre Signé. Qui était le Président de la République ? Ce n'est pas vous qui avez négocié à Bruxelles !
M. Hervé Gaymard, ministre. Je vais lancer, avec l'aide des partenaires concernés, un plan d'adaptation et de modernisation de la filière. J'ai déjà annoncé une somme de 20 millions d'euros, tant pour la production que pour la transformation, et plusieurs groupes de travail en place devraient remettre d'ici au mois de mai des conclusions qui seront immédiatement opérationnelles.
M. René-Pierre Signé. Après les élections !
M. Hervé Gaymard, ministre. Monsieur le sénateur, nous sommes évidemment très soucieux de la pérennité de cette filière, essentielle pour l'avenir de l'agriculture, de l'économie et de l'emploi dans notre pays.
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