Question de M. OTHILY Georges (Guyane - RDSE) publiée le 13/02/2004
Question posée en séance publique le 12/02/2004
M. Georges Othily. Après plusieurs mois de crise politique, Haïti bascule aujourd'hui dans la guerre civile. Après Gonaïves, jeudi dernier, c'est Cap-Haïtien, la seconde ville du pays, qui était menacée hier par les rebelles du Front de résistance révolutionnaire de l'Artibonite. Ceux-ci tiennent déjà une demi-douzaine de villes et les affrontements, en une semaine, ont fait au moins quarante-deux victimes.
La tentative de médiation de la Communauté des Caraïbes, la CARICOM, peu avant cette explosion de violence, n'a pu altérer le climat d'extrême défiance entre Aristide, qui refuse de démissionner avant la fin de son mandat, en février 2006, et l'opposition politique, qui ne voit d'autre solution que le départ du président.
Face à cette énième décomposition du pouvoir haïtien et à cette révolte anarchique et sanglante, l'ONU, les Etats-Unis et la France réagissent, pour le moment sans agir.
Le secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, annonce que les Nations unies vont « très prochainement » accroître leur engagement en Haïti, sans donner davantage de précisions. Les Etats-Unis, à travers le porte-parole du département d'Etat, M. Richard Boucher, accuse le gouvernement Aristide de contribuer à la violence.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. C'est vrai !
M. Georges Othily. La France, quant à elle, est plus laconique, appelant « à l'arrêt immédiat des violences d'où qu'elles viennent et au respect des règles de droit ».
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Il est temps !
M. Georges Othily. Je serais heureux que vous nous indiquiez, madame la ministre, les initiatives qu'entend prendre la France pour assurer la consolidation concomitante d'une nation solidaire et d'un Etat de droit fiable en Haïti.
Pour conclure, j'aimerais vous dire que les départements français voisins confrontés à une immigration croissante et clandestine - sachez qu'un quart de la population guyanaise est déjà haïtienne - seront très attentifs à l'attitude de la France dans cette affaire. Toute myopie chauvine ferait peu de cas des populations d'outre-mer.
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Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes publiée le 13/02/2004
Réponse apportée en séance publique le 12/02/2004
Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur Othily, vous l'avez signalé, la situation en Haïti s'est dégradée au point de devenir insurrectionnelle,...
M. René-Pierre Signé. Oui !
Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée. ... comme c'est notamment le cas dans la ville de Gonaïves, où le pouvoir n'a pas rétabli son autorité.
Ce pays souffre et la flambée de violence de cette dernière semaine s'est traduite par des actes de barbarie inhumains que la communauté internationale ne peut accepter. Cette situation fait, par ailleurs, peser sur les populations civiles le risque d'une très grave crise humanitaire.
Vous l'avez indiqué, malgré des nombreuses tentatives de médiation de la communauté internationale, le président Aristide ne respecte pas les nombreux engagements qu'il a déjà pris en vue de créer les conditions d'un dialogue, selon nous indispensable, avec l'opposition et la société civile.
De son côté, l'opposition demande la démission du président Aristide, dont le mandat se termine, en principe, en 2006, comme vous l'avez indiqué. De plus, faute d'élections législatives, il n'y a plus, depuis le 12 janvier dernier, d'Assemblée nationale.
Quelle est la position de la France ?
Pour sa part, elle n'a cessé d'appeler à l'arrêt immédiat de toutes les violences, de tous les actes de barbarie, et elle entend, croyez-le bien, les membres de l'opposition haïtienne lorsqu'ils condamnent dans la même ligne les violences commises par des bandes armées incontrôlées.
Nous restons néanmoins convaincus que le dialogue entre les parties reste la voie qui peut permettre de parvenir à un règlement de cette crise d'une exceptionnelle gravité et nous considérons, à ce stade, que la résolution 822 de l'Organisation des Etats américains, l'OEA, constitue encore un cadre approprié.
Dans ces conditions, selon nous, les efforts de la communauté des Etats de la Caraïbe, la CARICOM, en vue de mettre en oeuvre cette résolution doivent être soutenus et, dans le cadre des Nations unies, avec nos principaux partenaires, notamment les Etats-Unis, nous nous mobilisons activement pour parvenir à un règlement de cette crise.
M. René-Pierre Signé. Ce n'est pas encore une réussite !
Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée. Nous n'avons pas l'intention de ne pas oeuvrer dans cette voie. Il est bien entendu que, si les violences actuelles se perpétuaient, une aide humanitaire d'urgence serait consentie sans délai par la communauté internationale.
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