Question de M. SCHOSTECK Jean-Pierre (Hauts-de-Seine - UMP) publiée le 13/02/2004
Question posée en séance publique le 12/02/2004
M. Jean-Pierre Schosteck. Monsieur le Premier ministre, vous avez reçu ce matin M. Daguin, président de l'Union des métiers de l'industrie de l'hôtellerie, pour fixer les modalités de réduction des charges accordées aux restaurateurs. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Raymond Courrière. Ils ont déjà beaucoup d'argent !
M. Paul Loridant. Surenchère !
Mme Nicole Borvo. C'est honteux !
M. Jean-Pierre Schosteck. La majorité sénatoriale plaide depuis longtemps en faveur d'une réduction du taux de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle.
Mme Nicole Borvo. Merci pour les chercheurs et pour les enseignants !
M. Jean-Pierre Schosteck. Pendant cinq ans, le précédent gouvernement - et vous auriez alors pu crier, chers collègues de gauche - s'est retranché derrière la Commission de Bruxelles pour justifier sa propre inaction, pour ne pas dire son propre refus. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste. - Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Serge Lagauche. Et les Restos du coeur ?
M. Jean-Pierre Schosteck. Si l'Europe est parfois un obstacle juridique, elle ne doit pas être un prétexte politique. C'est bien ce que montre l'action de votre gouvernement, monsieur le Premier ministre. Fidèle aux engagements qui ont été pris lors des dernières élections nationales, vous avez en effet présenté une demande officielle à l'Union européenne en faveur du taux réduit de TVA...
M. Jacques Mahéas. Echec total !
M. Jean-Pierre Schosteck. ... ce qui n'avait pas été fait auparavant.
M. Robert Del Picchia. Exactement !
M. Jean-Pierre Schosteck. Vous êtes ensuite parvenu à convaincre la Commission européenne.
L'Allemagne s'oppose aujourd'hui à cette mesure.
M. Raymond Courrière. Il faut lui déclarer la guerre ! (Rires sur les travées du groupe socialiste.)
M. Jean-Pierre Schosteck. C'est son droit, mais le devoir de la France est de ne pas renoncer.
Là encore, le Gouvernement fait le choix de l'action (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC) en annonçant un plan d'allégement des charges des restaurateurs dans l'attente d'un accord européen sur la baisse du taux de TVA, pour lequel il continuera de se battre.
M. René-Pierre Signé. Avant les élections !
M. Jean-Pierre Schosteck. L'ampleur financière et le caractère immédiat de ce plan traduisent une volonté politique forte de soutenir le secteur de la restauration et, à travers lui, l'emploi et l'aménagement du territoire.
M. Dominique Braye. Très bien !
M. Roland Muzeau. Et combien pour la recherche ?
Mme Nicole Borvo. On voudrait les voir, les emplois !
M. Jean-Pierre Schosteck. Monsieur le Premier ministre, pourriez-vous donner des précisions sur les modalités d'application de ce plan après la réunion de ce matin avec M. Daguin et les professionnels de l'industrie hôtelière ?
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Réponse du Premier ministre publiée le 13/02/2004
Réponse apportée en séance publique le 12/02/2004
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez au Gouvernement de s'associer à l'hommage qui est dû à Michel Pelchat, aujourd'hui disparu, et d'exprimer ses condoléances à sa famille, à la Haute Assemblée, en particulier aux membres du groupe auquel il appartenait. Nous avons, dans ces circonstances, pour le sénateur défunt, le souvenir que mérite l'action qu'il a menée.
Monsieur Schosteck, vous soulevez une question tout à fait sérieuse puisque 40 000 emplois sont en jeu. (Mme Nicole Borvo s'esclaffe.)
M. Raymond Courrière. On attend de les voir !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Nous préparons, en effet, des dispositions permettant la création de 40 000 emplois, et un projet de loi de mobilisation pour l'emploi vous sera proposé, à la demande de M. le Président de la République, au cours du premier semestre de l'année 2004, par le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, ici présent, M. François Fillon. Ce texte contiendra effectivement des mesures d'allégement de charges qui prendront effet au 1er juillet 2004 et dont l'objectif, partagé par le Gouvernement et par la profession, est la création de 40 000 emplois. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste. - Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Raymond Courrière. Avant les élections !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Je sais que certains se moquent de cette mobilisation pour l'emploi. Moi, c'est mon combat : la priorité de mon gouvernement, c'est l'emploi ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
En l'occurrence, il s'agit d'un emploi enraciné, dans un secteur intéressant tous les territoires de France, d'un emploi irriguant l'amont et l'aval, créant donc d'autres emplois, dans des métiers hautement respectables, riches en savoir-faire.
C'est aussi un secteur d'activité qui a été fortement perturbé par les 35 heures. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP. - Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
C'est, en tout cas un secteur d'activité qu'il nous faut développer dans l'intérêt de l'ensemble de l'économie de notre pays.
C'est pourquoi nous avons souhaité répondre par des mesures franco-françaises au débat qui se déroule actuellement au niveau européen.
Cela étant, des possibilités restent ouvertes sur ce plan. Nous avons en effet obtenu que la Commission européenne prévoie une directive incluant la proposition de la France, c'est-à-dire la baisse de TVA à 5,5 %. Nous avions demandé une dérogation. L'Allemagne n'a pas cru devoir nous soutenir. Nous lui avons exprimé notre sentiment. Il reste une autre voie européenne. J'estime que cette perspective pourrait déboucher dans les dix-huit mois prochains.
M. René-Pierre Signé, Vous perdrez les élections !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. D'ici là, nous voulons consentir un effort important pour l'emploi grâce à un allégement significatif des charges. Ainsi, pour un salaire mensuel moyen, qui est aujourd'hui dans ce domaine d'activité d'environ 1 700 euros, nous visons un allégement des charges d'au moins 400 euros. Cela permettra de créer des emplois.
Mme Nicole Borvo et M. Paul Loridant. C'est faux !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. En effet, 400 euros d'allégement de charges sur un salaire mensuel de 1 700 euros, cela va permettre de créer des emplois mais aussi d'augmenter l'emploi des salariés, et c'est un point important pour cette profession.
Nous discutons actuellement avec la profession des modalités techniques.
M. Paul Raoult. Pendant ce temps-là, les pauvres vont dans les Restos du coeur !
Mme Hélène Luc. Et ils n'ont pas toujours de la place !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. La mesure sera ciblée sur les activités de restauration soumises au taux de TVA de 19,5 %. Il va de soi que ceux qui bénéficient déjà du taux de 5,5 % ne seront pas concernés par cet allégement de charges. Le total d'allégement de charges représentera donc, sur cette période transitoire de dix-huit mois, 1,5 milliard d'euros, ce qui permettra de créer 400 000 emplois. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) Je voulais dire 40 000 ! (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.) C'est un bon investissement public, en tout cas pour ceux dont l'objectif est l'emploi. Je constate que, dans cette assemblée, ce n'est pas un objectif partagé par tous, mais c'est celui du Gouvernement !
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