Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 29/01/2004
M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur le plan " Aléas climatiques extrêmes " présenté le 28 novembre 2003, en particulier sur son application en Limousin en matière de consolidation des infrastructures d'approvisionnement en électricité. Ce plan est fondé en partie sur les enseignements tirés des tempêtes catastrophiques de la fin 1999. Il " prévoit un certain nombre de mesures visant à faire en sorte que nos concitoyens ne puissent subir aucune rupture sérieuse d'approvisionnement " en électricité du fait d'un événement climatique exceptionnel. Ainsi, pour limiter les conséquences d'une forte tempête, électricité de France et le réseau de transport de l'électricité (RTE) ont lancé depuis quatre ans un programme de sécurisation du réseau. Le montant total des investissements programmés sur quinze ans est de 2,9 milliards d'euros. Il lui demande de faire un bilan des investissements de sécurisation du réseau électrique en Limousin, région qui a été particulièrement touchée par les tempêtes de 1999.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 01/04/2004
Au lendemain des tempêtes de décembre 1999, le ministère de l'industrie a confié au Conseil général des mines une réflexion sur les enseignements à tirer de ces événements climatiques et de leurs conséquences sur le système électrique. Le Conseil général des mines a recommandé un programme de travaux d'environ 7,5 MdEUR étalé sur quinze ans, dont 1,5 MdEUR pour le réseau public de transport d'électricité (tension supérieure à 63 kV) et 6 MdEUR pour la distribution. Pour le transport d'électricité, le programme de sécurisation a été lancé par Réseau de transport d'électricité (RTE) en 2002. Les principaux objectifs de ce programme sont à très court terme, la mise en place d'une organisation de dépannage de façon à déployer des liaisons de dépannage en moins de cinq jours ; à cinq ans : le renforcement des points faibles des réseaux (renforcement des pylônes et des fondations à risque) et l'aménagement des tranchées forestières ; à quinze ans la sécurisation d'au moins une ligne haute tension ou très haute tension par poste, la sécurisation des traversées de zones urbaines et des voies de communications importantes, l'insertion de pylônes anti-cascade et la reprise de service des quelques lignes HTB (tension supérieure à 63 kV) dites sécurisées en au plus cinq jours en cas d'incident. En 2002, première année de mise en oeuvre de ce programme, les dépenses de RTE pour la sécurisation du réseau public de transport se sont élevées à 84 MdEUR, dont 4,6 MdEUR pour le Limousin au titre des opérations menées sur le réseau 225 kV. En 2003, les dépenses en matière de sécurisation du réseau de transport en Limousin étaient de 1,47 MdEUR pour des opérations réalisées sur le réseau 90 kV. Pour la distribution, le programme préconisé par le Conseil général des mines s'articulait comme suit : 4,5 MdEUR sur quinze ans pour l'enfouissement des 30 000 kilomètres de lignes " d'ossature " à moyenne tension en zone boisée ; 1,5 MdEUR sur dix ans pour la basse tension, pour la conversion accélérée de 50 000 kilomètres de fils nus en fils " isolé-torsadé ". Ces recommandations ont été reprises dans l'accord " Réseaux électriques et environnement " signé entre EDF et l'Etat pour la période 2001-2003. A ce titre, EDF s'est engagé à déposer chaque année pendant la durée de l'accord, 2 000 kilomètres de réseaux moyenne tension d'ossature en zone boisée et 8 000 kilomètres de réseau aérien à basse tension en fils nus. Fin 2003, pour le Limousin, 36 kilomètres de réseaux moyenne tension ont été enfouis en zone boisée et 82 kilomètres de réseaux basse tension en fils nus ont été déposés. Le montant total de ces opérations s'élève à 5,3 MdEUR. L'accord " Réseaux électriques et environnement " est en cours de renégociation.
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