Question de M. CHAUMONT Jacques (Sarthe - UMP) publiée le 29/01/2004
M. Jacques Chaumont appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur sa question écrite n° 8133 parue au Journal officiel le 19 juin 2003. Il l'avait interrogé sur les dangers que revêt la multiplication des antennes relais sur les toits d'un nombre toujours croissant d'immeubles, d'écoles et d'hôpitaux. Il s'étonne que cette question soit demeurée sans réponse, mais il pense que ce silence caniculaire et étourdissant a pour explication qu'elle dérangeait certains intérêts et qu'elle était parfaitement fondée comme le fait apparaître la publication par des scientifiques français d'un livre blanc intitulé " Votre GSM, votre santé : on vous ment ". Des extraits de ce livre sont parus dans un quotidien parisien fidèle à Beaumarchais. Dans ce contexte, il souhaiterait savoir si sa question écrite du 19 juin 2003 a une chance d'obtenir une réponse. Il continue de penser que les antennes relais constituent une réelle menace et pourraient, un jour, être à l'origine d'une épidémie de SRAS ou Syndrome des Relais Antennes Sévère. Il souhaiterait toujours connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour lutter contre la prolifération des antennes relais, et pour financer le programme de recherche pour la mise au point de traitements et l'indemnisation des victimes.
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Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale publiée le 24/06/2004
Plusieurs groupes d'experts indépendants mandatés par l'OMS (2001), par la Commission européenne ou par le gouvernement français (2003) se sont penchés sur les effets sur la santé des champs électromagnétiques, au niveau mondial, européen ou national. Tous ces groupes ont conclu qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques et compte tenu des faibles niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques autour des stations relais, l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité de ces stations ne pouvait être retenue. Cependant, malgré le caractère ténu de l'hypothèse de risque, de nombreuses précautions ont été prises. Ainsi, afin de tenir compte des appréhensions d'une partie de la population et suite à l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) du 16 avril 2003 sur la téléphonie mobile, plusieurs projets législatifs et réglementaires sont en cours afin de favoriser l'information et la transparence dans ce domaine. Le projet de transposition dans la partie législative du code des postes et télécommunications du nouveau cadre communautaire sur les communications électroniques complète le dispositif législatif concernant la protection du public contre l'exposition aux champs électromagnétiques. Ainsi, la compétence de l'Agence nationale des fréquences (ANFr) sera étendue au contrôle du respect des valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques établies par le décret du 3 mai 2002. Des organismes accrédités effectueront des mesures in situ du niveau d'exposition du public selon un protocole de mesure établi par l'ANFr. Une cartographie permettant de connaître l'état des installations est déjà diffusée par l'ANFr qui a la responsabilité de la gestion de ces informations (consultables sur le site www.cartoradio.fr). Le projet de loi relative à la politique de santé publique prévoit également deux mesures pour assurer le contrôle de l'exposition des populations aux champs électromagnétiques et pour améliorer l'information de la population vis-à-vis de l'implantation des stations radioélectriques. Ainsi, le préfet pourra-t-il exiger des mesures des champs électromagnétiques afin de contrôler le respect des niveaux d'exposition de la population. De plus, le code des postes et télécommunications sera modifié afin de permettre l'information des collectivités locales concernant la présence de stations relais de téléphonie mobile. Le maire pourra ainsi, s'il le désire, engager une concertation sur le sujet des installations radioélectriques.
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