Question de M. PASTOR Jean-Marc (Tarn - SOC) publiée le 29/01/2004
M. Jean-Marc Pastor demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de prendre très vite en considération les affres dans lesquelles sont plongées les éleveurs de porcs face à une crise sans précédent de la filière. Comme il n'est pas sans le savoir, le prix au kilo est passé en décembre dernier en dessous de la barre d'un euro tandis que les coûts de production sont en hausse (alimentations, énergie, impôts...) et n'ont pas été allégés par la sécheresse qui a sévi dans de nombreuses régions françaises. Il lui confirme la situation de quasi-faillite des éleveurs naisseurs-engraisseurs qui perdent entre 20 et 25 euros par porc, et le risque que toute une filière périclite avec les emplois qu'elle induit. Il souhaiterait également attirer son attention sur le sentiment d'injustice ressenti qui est d'autant plus fort que les éleveurs de son département et de la région Midi-Pyrénées ont effectué des relevés de prix dans les enseignes de grande distribution de Toulouse et y ont constaté que l'enseigne pratiquant les prix les plus bas affichait la côte de porc à 6,50 euros alors que cette dernière est vendue 2,35 euros par l'abatteur, soit une marge de 177 % pour la grande distribution. La baisse du prix au producteur n'étant absolument pas répercutée auprès du consommateur, n'y-a-t'il pas abus de position dominante lorsque les marges sont réalisées sur leur dos ainsi que sur celui des producteurs ? Cet abus n'est-il pas d'autant plus constitué que l'information des consommateurs sur l'origine des viandes est inexistante ? Le rapport sur la filière porcine remis récemment au ministre fait plusieurs propositions de portée différente. Il lui demande sur cette base de bâtir en urgence un plan susceptible de rassurer les acteurs de l'amont de la filière et notamment les éleveurs du Tarn, fortement déçus de constater que les aides d'Etat se montent à seulement vingt trois mille euros pour cent éleveurs.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 09/09/2004
La filière porcine est confrontée, depuis dix-huit mois, à une crise importante. Pour faire face à cette situation, le Fonds d'allégement des charges (FAC) a été mobilisé àhauteur de 5 millions d'euros. De plus une enveloppe complémentaire de 2 millions a été décidée en décembre 2003. Une enveloppe plus spécifique de 5 millions d'euros sur le même fonds a également été ouverte pour les élevages hors-sol (dont les élevages porcins) ayant subi des consécutives à la canicule. Une mesure de stockage privé portant sur 85 000 tonnes a été réalisée de décembre 2003 à février 2004 pour un montant de 38 millions d'euros et des restitutions à l'exportation ont été mises en place par la Commission européenne de janvier à mars 2004 pour un montant de 30 MEUR. L'ensemble de ces mesures a permis de soutenir les cotations depuis le début de l'année, mais la situation reste très fragile. C'est pourquoi sur le plus long terme, un plan d'accompagnement de la restructuration de la filière a été élaboré en concertation avec les responsables professionnels concernés. Doté d'une première enveloppe de 15 millions d' euros, ce plan vise à restaurer la compétitivité de la filière française et à préserver ainsi son potentiel de production et les milliers d'emplois qu'elle représente.
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