Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 29/01/2004
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences multiples de la suppression du caractère férié du lundi de Pentecôte. Pour beaucoup de structures touristiques, ce week-end marque le début de la saison et il est l'occasion de milliers de rassemblements culturels et sportifs. Cette annonce a causé une consternation générale tant elle est préjudiciable à la vie sociale, voire économique, de notre pays : l'activité touristique sera touchée de plein fouet, les petits clubs sportifs financés en bonne partie par les recettes générées notamment par la buvette et les loteries seront extrêmement fragilisés pour une efficacité très discutable dans le financement de l'aide aux personnes dépendantes. Il lui demande donc de lui indiquer quelles mesures de compensation le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin que notamment les secteurs du tourisme, du sport et de la culture ne soient pas les premiers touchés par le coût de cette décision.
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Transmise au Ministère délégué aux relations du travail
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail publiée le 22/07/2004
L'attention du Gouvernement est appelée sur les conséquences négatives liées à la suppression du caractère férié du lundi de Pentecôte sur les activités touristiques, sportives et culturelles, compte tenu de l'importance du nombre des événements organisés dans ces secteurs à cette période de l'année. Notre société est confrontée aux risques croissants liés au vieillissement et aux besoins de compensation du handicap. Afin de lutter contre ce phénomène, le Gouvernement, plutôt que de créer un prélèvement obligatoire supplémentaire, a fait le choix d'une solidarité plus active sous la forme d'une journée de travail en plus, dont le produit financier sera affecté à l'aide aux personnes dépendantes. En l'état actuel des travaux parlementaires, cette journée de solidarité devra être fixée par accord de branche ou d'entreprise. La journée de solidarité pourra donc prendre la forme d'un jour férié précédemment chômé, d'une journée acquise en compensation de la réduction du temps de travail ou de toute autre modalité qui permettra de travailler un jour supplémentaire antérieurement non travaillé. Ce n'est qu'en l'absence d'accord que la journée de solidarité serait fixée au lundi de Pentecôte. De la sorte, le législateur a entendu introduire plus de souplesse pour le choix de la journée de solidarité, apportant ainsi une réponse aux préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire.
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