Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC) publiée le 29/01/2004
M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences du projet de circulaire qu'il a publié le 21 novembre dernier. En effet, celle-ci sacrifie les directions régionales et départementales jeunesse et sports pour les intégrer aux services préfectoraux. Cette mesure, si elle s'appliquait, remettrait en cause l'existence d'un département ministériel de plein exercice, consacré aux sports, avec son réseau de services déconcentrés de proximité. Cela ne serait pas sans conséquence sur l'action éducative menée par ces instances, sur l'aide qu'elles apportent, en matière de formation, sur l'aide dont bénéficient les associations et les clubs sportifs, les bénévoles et militants. L'existence de ces structures a contribué à ce que notre pays se hisse aux premiers rangs des nations en matière de résultats sportifs. Leur disparition conduirait, sans nul doute, à une régression en ce domaine. Voilà pourquoi, il lui demande s'il ne convient pas qu'il revienne sur sa décision de promulguer cette circulaire.
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Transmise au Ministère des sports
Réponse du Ministère des sports publiée le 01/04/2004
Le ministre des sports est attentif aux inquiétudes manifestées par plusieurs organisations syndicales concernant un projet de circulaire qui viserait à intégrer les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports dans les préfectures. Ce projet de circulaire ne constituait qu'une hypothèse non validée qui s'inscrivait dans la réflexion relative à la réforme de l'État et qui répond aux objectifs suivants : accroître l'efficacité de l'État pour accompagner la décentralisation ; diminuer le nombre des services pour éviter la multiplication des frais de structures en mutualisant les moyens financiers et humains. Les administrations centrales de l'État participent, depuis 2003, à la réflexion sur cette réforme, dont la première phase concerne le niveau régional. En ce qui concerne les directions régionales de la jeunesse et des sports, leurs missions relèvent de plusieurs pôles de compétences et ne sauraient se fondre en un seul. Aussi, avec le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, il a été demandé qu'il soit tenu compte de cette réalité et de la nécessité que les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports continuent à assurer leurs missions, notamment aux côtés du mouvement sportif. Tel est le sens des décisions qui ont été arrêtées.
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