Question de Mme DIDIER Évelyne (Meurthe-et-Moselle - CRC) publiée le 29/01/2004
Mme Evelyne Didier attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les mesures préconisées lors du dernier comité technique paritaire de l'académie de Nancy-Metz. En effet, compte tenu des perspectives démographiques en Lorraine, les services du rectorat prévoient de supprimer près de 500 postes pour la rentrée 2004, 334 postes d'enseignants dans le second degré, et 76 postes d'enseignants dans le premier degré, alors que dans ce secteur, elle tient à le souligner, les effectifs des élèves sont en hausse. De plus, 68 postes administratifs et sociaux vont disparaître dès la prochaine rentrée. Aussi, elle lui demande de bien vouloir revenir sur cette décision guidée par la seule logique comptable qui va à l'encontre d'une politique d'amélioration des conditions d'éducation et d'encadrement des élèves et d'une véritable politique d'aménagement du territoire.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 03/06/2004
Dans le cadre d'une politique générale de réduction du déficit budgétaire, la loi de finances pour 2004 confirme la priorité donnée à l'éducation, la progression réelle du budget de l'enseignement scolaire étant de 2,8 % par rapport à 2003. Les effectifs d'enseignants sont redéployés en fonction des évolutions démographiques affectant à la rentrée 2004 le premier degré (+ 53 400 élèves) et le second degré (- 34 000 élèves). Ainsi, les mouvements d'emplois à la rentrée 2004 s'équilibreront entre, d'une part, la création de 1 460 emplois dans le premier degré et de 150 emplois de personnels d'éducation, de direction et d'inspection et, d'autre part, la suppression de 1 610 emplois d'enseignants du second degré. Cette dernière mesure intervient au terme d'une période où des emplois étaient créés malgré les baisses d'effectifs scolarisés. Les moyens ainsi définis doivent permettre d'accompagner les évolutions démographiques prévues comme les évolutions qualitatives souhaitables dans le souci d'une meilleure efficacité et d'une meilleure équité du service public. Dans le premier degré comme dans le second degré, la répartition opérée obéit à des principes clairs et équitables. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs, établis à partir de données de l'INSEE, traduit des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial, volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social et respect des caractéristiques du réseau scolaire de l'académie pour l'indicateur de contraintes structurelles. Ces indicateurs permettent d'apprécier la situation d'une académie par rapport à sa dotation globale et non plus par rapport aux seules variations du nombre d'emplois liées aux flux démographiques. Ils sont peu nombreux car ils doivent rester compatibles avec la volonté de donner toute sa place au pilotage académique et départemental. C'est, en effet, à ces niveaux que se lisent les priorités éducatives et que les grands objectifs nationaux trouvent leur traduction concrète. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. Les décisions prises en matière de répartition des moyens résultent donc d'une approche à la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies. C'est dans ce cadre que l'académie de Nancy-Metz s'est vu appliquer une mesure d'ajustement dans les premier et second degrés qui devrait permettre de maintenir les taux d'encadrement à un niveau favorable, compte tenu, notamment, de l'évolution des effectifs d'élèves. Ainsi, pour le département de la Moselle, il est prévu à la rentrée prochaine, pour le premier degré, un taux d'encadrement global de 5,64 postes pour cent élèves, supérieur au taux d'encadrement moyen national (5,33 postes pour 100 élèves). Dans le second degré, le nombre moyen d'élèves par division était au niveau académique de 23,17 à la rentrée 2003, pour une moyenne nationale de 24,01. L'académie de Nancy-Metz a fait l'objet d'un examen très attentif visant à prendre en compte ses difficultés spécifiques. C'est ainsi que, sur quatre ans, l'académie de Nancy-Metz devrait voir ses effectifs d'élèves diminuer de 11 992 élèves (6 %), tandis que ses moyens se réduiront de seulement 490,6 ETP (2,6 %). Pour la seule rentrée 2004, la diminution en moyens d'enseignement et de suppléance est de 1,80 % à comparer avec la prévision des effectifs d'élèves en baisse de 2,14 %. Il appartient aux autorités académiques, compte tenu des impératifs pédagogiques et des moyens dont elles disposent, de répartir ces moyens en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire fondées sur des critères objectifs sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'à celui des autres instances de concertation. La maîtrise de la dépense publique implique que les dotations budgétaires soient strictement respectées. Cela signifie que la meilleure utilisation des moyens disponibles doit être recherchée, notamment en étudiant toutes les possibilités de redéploiement et en veillant tout particulièrement à la nécessaire maîtrise de l'offre de formation. La réduction des effectifs de personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service (ATOS), à l'exclusion des personnels de santé et sociaux, s'inscrit également dans ce contexte budgétaire. En ce qui concerne la filière administrative, les recteurs ont été invités à limiter les retraits d'emplois dans les établissements scolaires afin de maintenir une gestion qualitative de proximité. En ce qui concerne les services académiques, plusieurs schémas de réorganisation devront être mis en oeuvre au plan local, dans le cadre de la stratégie ministérielle de réforme engagée par le Gouvernement, afin d'améliorer leurs performances et la qualité des prestations rendues aux usagers. Parallèlement, les mesures visant à la simplification des tâches administratives font actuellement l'objet d'une étude à l'administration centrale. La réduction des moyens en personnels attribués aux services administratifs sera donc compensée par un allégement des charges qu'ils auront à assumer. S'agissant plus particulièrement de l'académie de Nancy-Metz, il y a lieu de souligner que cette académie dispose actuellement de 11,27 emplois administratifs et de 23,16 emplois ouvriers et de service pour 1 000 élèves, alors qu'au plan national la moyenne est respectivement de 10,47 et de 20,42 pour 1 000. Compte tenu de la baisse de la démographie scolaire constatée dans cette académie, les retraits d'emplois prévus à la rentrée 2004 ne devraient pas avoir d'incidence négative sur le bon fonctionnement des services.
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