Question de M. POIRIER Jean-Marie (Val-de-Marne - UMP) publiée le 29/01/2004
M. Jean-Marie Poirier souhaite appeler l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les centres locaux d'information et de coordination gérontologique (CLIC). En raison de la multiplicité des acteurs intervenant auprès des personnes âgées (hôpital, maison de retraite, services d'aide à domicile, intervenants libéraux), la circulaire DAS/RV2 n° 2000-2 du 2 janvier 2000 a institué les CLIC afin de permettre la mise en synergie des intervenants les mieux placés compte tenu des besoins de chaque personne âgée. La crise sanitaire du mois d'août 2003 a révélé les faiblesses du dispositif : problèmes entre les services d'urgence des hôpitaux et les maisons de retraite, en amont comme en aval, faiblesse de l'implication des intervenants libéraux, insuffisance des liens entre les services d'aide à domicile et les établissements d'hébergement. Souhaitant que soient tirées au plus vite les conséquences de cette crise, l'association des directeurs d'établissement hébergeant des personnes âgées (ADEHPA) a insisté, dans les propositions qu'elle a formulées en septembre 2003, sur la nécessité de parfaire le maillage du territoire en réseau gérontologique. Si l'on se réfère aux statistiques d'octobre 2003 du ministère, 395 CLIC étaient installés dans 93 départements mais seulement 12 départements avaient achevé le maillage de leur territoire. Par ailleurs, seulement 38 % des CLIC ont atteint le niveau 3, i.e. le niveau auquel doivent tendre tous les CLIC. Les CLIC de niveau 3 évaluent les besoins de la personne, mettent en place un plan d'aide personnalisé, aident la personne dans la constitution de son dossier de prise en charge et actionnent les services de soins infirmiers à domicile, les services d'aide à la personne (transport, portage de repas, etc...). La Cour des comptes, dans son rapport annuel sur la sécurité sociale remis en septembre 2003 au Parlement souligne ainsi qu'il importe de clarifier les rôles respectifs des CLIC par rapport aux autres réseaux de santé notamment en développant les fonctions d'accueil et d'information de ces structures. Il lui demande en conséquence les mesures que le gouvernement compte prendre pour permettre un développement tant quantitatif que qualitatif des CLIC et ainsi apporter à chaque personne âgée une réponse adaptée à ses besoins sanitaires et sociaux et une orientation adéquate au sein d'un système mieux coordonné.
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Transmise au Ministre délégué aux personnes âgées
Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées publiée le 27/05/2004
L'attention du ministre est appelée sur le rôle que pourraient jouer les centres locaux d'information et de coordination gérontologique (CLIC) dans le dispositif prochainement mis en place, dit plan Vermeil. Les dramatiques conséquences de la canicule de l'été dernier sont aujourd'hui connues avec précision grâce aux investigations menées à l'initiative du Parlement et aux analyses de l'Institut national de veille sanitaire, de l'INSERM, de l'INSEE ainsi que de l'Inspection générale des affaires sociales. La réforme de solidarité pour les personnes dépendantes, annoncée le 6 novembre 2003 par le Premier ministre, s'efforce de mettre en oeuvre les principales mesures retenues par le Gouvernement à l'issue du débat public qui s'est ensuivi. Elle repose sur une approche globale de la personne âgée associant étroitement prévention et prise en charge et accroissant la responsabilité des principaux acteurs publics ou associatifs en coordonnant leurs interventions en cas d'alerte. Le projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, prochainement soumis au vote du Parlement, n'épuise pas à lui seul la totalité des mesures à prendre pour éviter la répétition d'une telle crise. Il propose, cependant, de répondre à deux interrogations majeures, qui ont été au centre du débatpublic : l'anticipation des risques exceptionnels, climatiques ou autres et le renforcement des moyens destinés aux personnes âgées dans la perspective d'une augmentation inéluctable du nombre de personnes isolées, fragiles ou vulnérables. Le projet de loi s'attache notamment à organiser la prévention de la crise en instituant un dispositif de veille et d'alerte, destiné principalement à venir en aide aux personnes les plus isolées ou en perte d'autonomie, en raison de leur âge ou de leur handicap. Un plan d'alerte et d'urgence sera préparé dans chaque département par le préfet et par le président du conseil général. Sa mise en oeuvre sera déclenchée par le préfet en cas de risque exceptionnel. Il permettra l'intervention des services sanitaires et sociaux sur la base des informations recueillies préalablement par les communes auprès des personnes âgées et des personnes handicapées. Le recensement sera effectué sur la demande des intéressés eux-mêmes ou de leurs tuteurs, conformément à l'avis du Conseil d'Etat, dès lors que leur situation le justifie, en raison notamment de leur isolement ou encore de leurs difficultés psychiques ou motrices. Dans le cadre de ce dispositif, les CLIC seront naturellement sollicités par les communes pour tisser un réseau de repérage, de veille et d'intervention. En donnant l'impulsion - sous la forme des CLIC - à un réseau de coordination gérontologique de proximité, l'Etat a démontré l'intérêt et l'utilité de disposer de structures disponibles et réactives capables, en mobilisant les acteurs de terrain, d'assurer un continuum dans les prises en charge, qu'elles relèvent des domaines médico-social ou sanitaire, dans le cadre du domicile, de l'hébergement ou de l'hospitalisation. Les dramatiques conséquences de la canicule de cet été ont permis de mesurer à quel point les politiques publiques territorialisées ont intérêt à prendre appui sur ce type de structures. Le cofinancement du dispositif continue à être assuré par l'Etat à hauteur de 22,2 millions d'euros en 2004. Il vise à faire évoluer les CLIC vers le niveau 3, niveau où ils assurent, outre les missions d'information et de conseil, le suivi et l'évaluation des situations les plus complexes et articulent la prise en charge sanitaire et la coordination des acteurs de santé, l'accompagnement social et les actions d'aide à l'amélioration et à l'adaptation de l'habitat. Cet effort a largement contribué au développement de ces structures, ce dont témoigne leur progression continue. On recense, en février 2004, 408 CLIC labellisés et installés dans 93 départements, ce qui représente une progression significative par rapport à la situation fin 2001 (169 CLIC), 12 départements ont achevé le maillage de leur territoire et 43 départements ont d'ores et déjà réalisé au moins 50 % de leurs objectifs. Dans le cadre de l'approfondissement de la décentralisation - qui fait l'objet du projet de loi relatif aux responsabilités locales, en cours d'examen -, il est prévu de confier aux seuls départements le pilotage opérationnel de ce dispositif, dans un souci de cohérence, de simplification et d'efficacité.
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