Question de M. JOLY Bernard (Haute-Saône - RDSE) publiée le 29/01/2004
M. Bernard Joly attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les investissements liés au processus de reconstruction de l'Irak. L'exploitation des ressources naturelles, et notamment du pétrole, dans un climat d'insécurité a provoqué des conflits et des atteintes aux droits humains dans de nombreuses régions du monde. L'expérience a démontré que l'absence de transparence dans l'attribution d'importantes opérations de reconstruction entraînait souvent la corruption. Ce phénomène pourrait compromettre les efforts en vue d'instaurer l'état de droit en Irak et détourner des ressources qui pourraient être utilisées dans l'intérêt de la population irakienne. La résolution 1483 du Conseil de sécurité des Nations unies du 22 mai 2003, qui définit le cadre international du processus de reconstruction, a pris acte de la création d'un Fonds de développement pour l'Irak. Ce Conseil, formé des représentants des institutions financières internationales, notamment la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI) ainsi que les Nations unies, doit s'assurer que les ressources du Fonds seront utilisées dans la " transparence " et à des " fins servant les intérêts du peuple irakien ". C'est pourquoi, pour une meilleure transparence, il souhaiterait savoir quels sont les représentants de la Banque mondiale, du FMI et des Nations unies. Pour combien de temps sont-ils désignés et ont-ils des comptes à rendre ? si un mécanisme peut être mis en place pour qu'un contrôle puisse être effectué sur l'utilisation des ressources du Fonds.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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