Question de M. LARDEUX André (Maine-et-Loire - UMP) publiée le 29/01/2004
M. André Lardeux attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation des Archives nationales. En effet, le site actuel est complètement saturé et beaucoup de fonds sont conservés dans de très mauvaises conditions, ce qui met en cause leur pérennité. Cela est aussi défavorable à la recherche, qu'elle soit le fait de professionnels ou d'amateurs éclairés ; cela décourage les chercheurs non parisiens, provinciaux et étrangers francophones. Il semble donc urgent de mettre en place des solutions durables. Aussi il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement a déjà engagées et à quel horizon et en quel lieu il est envisagé de créer le nouveau centre de conservation des Archives nationales.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 22/04/2004
Le Président de la République et le Gouvernement ont décidé la construction d'un nouveau centre des Archives nationales qui sera localisé sur le territoire de la commune de Pierrefitte, au terminus de la ligne n° 13 du métro, à proximité immédiate de l'université de Paris-VIII - Saint-Denis. Ce nouveau centre, d'une capacité de 320 km, aura vocation à accueillir l'ensemble des archives centrales de l'État depuis 1790 et permettra de faire face aux versements des trente années à venir. Les archives de l'Ancien Régime et le minutier central des notaires parisiens resteront sur le site du Centre historique des Archives nationales, dans Le Marais. Le principe de la rénovation de ces bâtiments historiques est arrêté, même si leur rénovation ne pourra être pleinement menée à bien qu'après l'ouverture du nouveau centre et le déménagement des archives qui doivent le rejoindre. Un usage sera conservé au site de Fontainebleau où seront regroupées des archives sérielles susceptibles de faire l'objet d'une communication à distance. Dès cette année, les études de programmation seront achevées et il sera procédé au choix du maître d'oeuvre. La livraison du nouvel équipement est prévue pour 2009. Parallèlement, sera conduite la réflexion sur l'organisation et le statut des Archives nationales dans leur nouvelle configuration.
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