Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 29/01/2004
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation des Archives nationales. Il lui indique que le site historique du quadrilatère du Marais, où les Archives nationales sont installées depuis le xixe siècle, est complètement saturé, et qu'un tiers de ces archives est entassé dans des caves, des greniers ou des locaux trop vétustes pour être réhabilités ; dès lors, les conditions de conservation sont désastreuses. Il lui indique en outre qu'alors que dans beaucoup des départements les conseils généraux, confrontés au même problème, ont construit des nouveaux et vastes dépôts dotés des équipements les plus modernes, l'Etat, quant à lui, n'a rien fait et se cantonne dans une situation d'attente, plus que préjudiciable à ce patrimoine. Il lui précise que depuis les années soixante-dix, on assiste à une évolution sensible du public des archives. Alors que les professionnels de l'histoire et les érudits locaux constituent encore la majorité des usagers, la recherche dans les documents d'archives s'ouvre de plus en plus largement aux amateurs et, particulièrement aux généalogistes, curieux de connaître leurs origines. Il lui précise également que l'ensemble des usagers des Archives nationales pâtissent de conditions de travail dégradées au point que de nombreux historiens francophones et francophiles ont renoncé à poursuivre leurs travaux dans notre pays. Il lui indique également que ces difficultés touchent également les chercheurs non parisiens. Dès lors, il lui demande quelles solutions le Gouvernement entend mettre en oeuvre, afin que la conservation et la consultation de la mémoire de la France soit assurée dans de meilleures conditions.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 22/04/2004
Le Président de la République et le Gouvernement ont décidé la construction d'un nouveau centre des Archives nationales qui sera localisé sur le territoire de la commune de Pierrefitte, au terminus de la ligne n° 13 du métro, à proximité immédiate de l'université de Paris-VIII - Saint-Denis. Ce nouveau centre, d'une capacité de 320 km, aura vocation à accueillir l'ensemble des archives centrales de l'État depuis 1790 et permettra de faire face aux versements des trente années à venir. Les archives de l'Ancien Régime et le minutier central des notaires parisiens resteront sur le site du Centre historique des Archives nationales, dans Le Marais. Le principe de la rénovation de ces bâtiments historiques est arrêté, même si leur rénovation ne pourra être pleinement menée à bien qu'après l'ouverture du nouveau centre et le déménagement des archives qui doivent le rejoindre. Un usage sera conservé au site de Fontainebleau où seront regroupées des archives sérielles susceptibles de faire l'objet d'une communication à distance. Dès cette année, les études de programmation seront achevées et il sera procédé au choix du maître d'oeuvre. La livraison du nouvel équipement est prévue pour 2009. Parallèlement, sera conduite la réflexion sur l'organisation et le statut des Archives nationales dans leur nouvelle configuration.
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