Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - UMP) publiée le 29/01/2004
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur l'importance du travail réalisé par l'Association pour l'unification du droit en Afrique (UNIDA). La création d'OHADA.com, dont le nombre d'abonnés s'élève aujourd'hui à plus de 10 000 personnes, a permis de mettre à la disposition de tous une source d'information riche sur le nouveau droit, sa jurisprudence et sa doctrine. Cet objectif atteint, une autre difficulté est apparue. La force d'internet est de pouvoir être consulté partout dans le monde, mais dans la limite des installations locales. Or en Afrique Sub-Saharienne, le retard est très important. Il lui demande si le Gouvernement envisage de prendre des mesures, afin de favoriser la création d'infrastructures nécessaires à l'utilisation d'internet et permettre ainsi le désenclavement de l'Afrique ?
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Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie publiée le 01/04/2004
Le Gouvernement se félicite du travail exemplaire accompli par l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), avec le soutien permanent de la France. La mise en ligne d'un portail internet du droit des affaires en Afrique correspond à un réel besoin. Toutes les possibilités offertes par les technologies de l'information et de la communication doivent être mises à disposition du plus grand nombre afin de faciliter l'accès à une information de qualité. Comme l'unification du droit en Afrique (l'UNIDA) le souligne, la mise en ligne des contenus constitue un préalable ; il faut, dans le même temps, que les utilisateurs puissent être connectés et qu'ils puissent également disposer des connaissances requises. Cette problématique de l'accès aux technologies de l'information et de la communication pour les pays d'Afrique sub-saharienne est au coeur de l'action conduite par ce ministère, conformément aux positions prises par la France lors du SMSI (intervention du Premier ministre, le 11 décembre 2003). S'agissant des infrastructures en Afrique sub-saharienne, un investissement important devra être réalisé (mise à niveau et déploiement). Cette préoccupation a été rappelée par le Premier ministre lors du sommet de Genève. Un accord sur ce point a été trouvé, puisque le texte final adopté confirme que " l'infrastructure est essentielle pour la concrétisation de l'objectif d'inclusion numérique ". Parmi les actions pilotes conduites dans ce but par le ministère des affaires étrangères, on peut citer : le soutien à la connexion des universités en Afrique, et plus particulièrement à Madagascar et au Cameroun un programme d'intégration de la recherche africaine au sein des réseaux internationaux (4 MEUR pour les trois années à venir) ; un programme d'appui au désenclavement numérique visant la mise en place de plus de soixante points d'accès publics à internet dans des zones enclavées de 13 pays d'Afrique sub-saharienne (6 MEUR pour les 3 années à venir). Le Gouvernement poursuivra cette action, aussi bien dans le cadre de sa coopération bilatérale avec les pays du Sud, en particulier en Afrique, que dans le cadre de la politique menée par l'organisation internationale de la francophonie, qui a créé à cette fin le fonds francophone des inforoutes.
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