Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 22/01/2004
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire sur les inquiétudes soulevées par les fonctionnaires permanents de l'association départementale des pupilles de l'Hérault. En effet, il semblerait que ces postes soient menacés, le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche devant réduire sa contribution financière. La diminution du nombre des enseignants affectés aux PEP (pupilles de l'enseignement public) serait dommageable aux actions menées en direction des enfants les plus défavorisés et souvent malades, car les seules cotisations des familles ne suffisent pas à financer les postes d'enseignants. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer quels sont les moyens réellement mobilisés pour l'année 2004, étant entendu que l'éducation reste une priorité nationale.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 06/01/2005
La nécessaire modération de la dépense publique, qui s'est traduite notamment par une diminution du nombre des emplois budgétaires d'enseignants, en relation avec la démographie des élèves, a conduit le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à préserver les moyens indispensables à la scolarisation des élèves et des étudiants, et de ce fait à réexaminer au cas par cas le soutien qu'il pouvait accorder au secteur associatif par le moyen des mises à disposition de personnels. En ce qui concerne l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public de l'Hérault, la prise en compte de l'intérêt que présente son action au regard des objectifs poursuivis par le ministère a finalement conduit, pour l'année scolaire 2004-2005, au renouvellement des deux mises à disposition à mi-temps qui étaient auparavant accordées à son bénéfice et au prononcé d'une mise à disposition à temps complet. Ce dispositif, articulé avec le non-remplacement des deux détachements antérieurement accordés, a conduit cette association à disposer au total, dans son ressort territorial, de deux emplois en équivalent temps plein au lieu de trois en 2003-2004, ce qui représente une diminution, significative mais mesurée, des moyens sur lesquels elle peut s'appuyer pour conduire son action.
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