Question de M. LAGAUCHE Serge (Val-de-Marne - SOC) publiée le 22/01/2004
M. Serge Lagauche attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation critique des Archives nationales. Installées depuis le XIXe siècle sur le site parisien du Marais et comprenant les archives de l'Etat jusqu'en 1958, elles connaissent aujourd'hui un engorgement qui rend toujours plus difficile la conservation de documents qui constituent un patrimoine inestimable de part leur contribution à la mémoire nationale. Il lui rappelle en outre que le centre des archives contemporaines, construit à Fontainebleau en 1967 en raison de la saturation du site parisien, connaît désormais une situation comparable et ne saurait donc constituer un lieu pouvant pallier les difficultés rencontrées par les Archives nationales historiques. Il lui fait également part de la dégradation des conditions de travail que les dizaines de milliers de lecteurs, chercheurs et amateurs, subissent du fait de l'insuffisance des capacités d'accueil et du mauvais état des documents conservés sur le site historique. La construction d'un nouveau centre destiné à la sauvegarde et à la collecte de ce patrimoine a certes été accueillie favorablement par l'ensemble des pouvoirs publics en charge de ce dossier, mais, en dépit du million d'euros inscrit au budget 2004 du ministère de la culture pour lancer le concours de maîtrise d'oeuvre d'un nouveau Centre des archives nationales, l'annonce officielle du choix du lieu où sera construit ce bâtiment n'a toujours pas été faite, faisant ainsi perdurer une situation des plus urgentes. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour mettre un terme à la situation désastreuse des Archives nationales, et notamment dans quels délais il compte annoncer officiellement le lieu destiné à la construction du nouveau site.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 22/04/2004
Le Président de la République et le Gouvernement ont décidé la construction d'un nouveau centre des Archives nationales qui sera localisé sur le territoire de la commune de Pierrefitte, au terminus de la ligne n° 13 du métro, à proximité immédiate de l'université de Paris-VIII - Saint-Denis. Ce nouveau centre, d'une capacité de 320 km, aura vocation à accueillir l'ensemble des archives centrales de l'État depuis 1790 et permettra de faire face aux versements des trente années à venir. Les archives de l'Ancien Régime et le minutier central des notaires parisiens resteront sur le site du Centre historique des Archives nationales, dans Le Marais. Le principe de la rénovation de ces bâtiments historiques est arrêté, même si leur rénovation ne pourra être pleinement menée à bien qu'après l'ouverture du nouveau centre et le déménagement des archives qui doivent le rejoindre. Un usage sera conservé au site de Fontainebleau où seront regroupées des archives sérielles susceptibles de faire l'objet d'une communication à distance. Dès cette année, les études de programmation seront achevées et il sera procédé au choix du maître d'oeuvre. La livraison du nouvel équipement est prévue pour 2009. Parallèlement, sera conduite la réflexion sur l'organisation et le statut des Archives nationales dans leur nouvelle configuration.
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