Question de M. AUTEXIER Jean-Yves (Paris - CRC) publiée le 22/01/2004
M. Jean-Yves Autexier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France. Rattachée au ministère de la culture en 1996, cette structure est un organe de réflexion, de veille, de coordination, d'incitation, et de synthèse pour tous les ministères, établissements publics, associations, professionnels impliqués dans les sujets linguistiques. Elle travaille en étroite concertation avec divers ministères, dont celui des affaires étrangères, afin d'harmoniser les actions en faveur du français sur le territoire national, en Europe et à l'étranger et de conforter la coopération avec les partenaires de la francophonie. Il souhaite connaître les perspectives qu'il entend donner à cet organisme, particulièrement en ce qui concerne la pérennité de son caractère interministériel, indispensable pour assurer ses missions.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 04/03/2004
Le décret 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication prévoit que celui-ci définit les actions qui concourent à la diffusion, à l'emploi et à l'enrichissement de la langue française ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des langues de France, et qu'il a autorité sur la délégation générale à la langue française et aux langues de France, chargée de mettre en oeuvre de façon coordonnée ces actions. L'arrêté du 11 septembre 2003, signé par le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication, fixe l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France et confirme son rôle interministériel ; il donne un cadre stable et rénové à ses différentes missions dans les domaines de l'emploi, de la diffusion, de la modernisation et de la maîtrise de la langue française ainsi que du développement des langues de France. Le ministre de la culture et de la communication entend donc assurer la pérennité de ce service et lui donner les moyens de poursuivre efficacement son action en faveur de la promotion de la langue française et de la diversité linguistique.
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