Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 22/01/2004
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur les inquiétudes rencontrées par les responsables de l'Institut français des relations internationales (IFRI). En effet, la situation actuelle des finances publiques a contraint le Gouvernement à réduire les différentes subventions abondant les centres de recherches et d'études stratégiques. L'IFRI a ainsi vu baisser le montant des aides qu'il reçoit de l'Etat de près d'un quart entre 2002 et 2003. Afin d'éviter que ses crédits de fonctionnement soient à nouveau réduits en cours d'année, il propose donc qu'un contrat pluriannuel d'objectifs soit signé. Dans le délicat contexte international actuel, il s'avère essentiel que les responsables politiques et économiques français puissent s'appuyer sur de tels instituts produisant des analyses politico-stratégiques et développant des réseaux mondiaux d'experts. Aussi, souhaitant connaître la position du ministre quant à la proposition de l'IFRI, il s'interroge plus globalement sur ce que le Gouvernement entend entreprendre afin de sauvegarder les centres de recherches stratégiques français.
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Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire publiée le 28/10/2004
L'Etat accorde une grande importance au fait de disposer d'une capacité d'analyse des relations internationales c'est pourquoi il finance deux instituts dans ce domaine : l'Institut français des relations internationales (IFRI) et l'Institut des relations internationales et stratégiques (IRIS). L'intérêt qui s'attache à ce soutien s'est notamment traduit par le maintien des dotations prévues à cet effet à hauteur de 1,624 millions d'euros dans la loi de finances pour 2004 malgré les difficultés liées à la conjoncture économique et budgétaire. L'Etat partage l'objectif de ces instituts de devenir des références mondiales pour l'analyse des relations internationales. Une des conditions de réussite de cette ambition est le développement de ressources propres afin d'affirmer leur caractère d'organismes indépendants et d'affermir encore leur crédibilité, notamment vis-à-vis de leurs équivalents anglo-saxons. De même, les relations financières avec l'Etat devraient mettre plus en évidence des relations de type prestataire de service à commanditaire, sans pour autant négliger la structure budgétaire de ces organismes. Ces perspectives pourraient s'inscrire dans une démarche pluriannuelle de définition préalable d'objectifs et de résultats, dont la nouvelle loi organique relative aux lois de finances fournit le cadre. C'est en tenant compte de ces éléments que le ministère gestionnaire ou - à terme - le pilote du programme pourra, s'il le souhaite, envisager une contractualisation.
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