Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 22/01/2004
M. Louis Souvet salue l'initiative de la Commission européenne concernant la création d'un " europass " normalisé, carnet individuel standard regroupant toutes les données sur la formation, les diplômes, les stages dont peut se prévaloir un candidat à l'emploi. Par ailleurs les autorités communautaires préconisent une coopération plus étroite entre les universités et les entreprises. Il demande comment M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche entend mettre en pratique une telle orientation, symbole s'il en est de l'ouverture sur l'extérieur.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 25/03/2004
Le lancement prochain d'un cadre unique pour la transparence des compétences et des qualifications (Europass) est l'une des initiatives européennes engendrées par le processus de Copenhague (déclaration de Copenhague, novembre 2002) dont l'objectif, emprunté au processus de La Sorbonne-Bologne pour l'enseignement supérieur, est de promouvoir la création d'un espace européen de l'enseignement et de la formation professionnels. L'Europass est un portfolio coordonné de documents mettant en valeur les compétences et les qualifications acquises par l'éducation, la formation, sur le lieu de travail ou dans le cadre d'activités bénévoles. Le CV européen, le supplément au certificat et au diplôme, le portfolio européen des langues et le " Mobilipass " (ex-attestation Europass-Formation permettant de valoriser les stages en entreprises européennes effectués dans le cadre de la mesure " mobilité " du programme Leonardo da Vinci) constituent les éléments de base de ce dispositif intégrateur dont la gestion sera confiée à un organisme unique dans chaque pays européen. Le renforcement de la coopération entre Etats membres dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnels ne repose pas uniquement sur l'Europass. D'autres outils, dont les effets sur la mobilité des citoyens européens seront tout autant décisifs, sont aujourd'hui en cours d'élaboration et bénéficient du soutien actif de la France. Il s'agit, par exemple, d'un système de transfert de crédits capitalisables adapté à l'enseignement et à la formation professionnels (ECVT), de la " professionnalisation durable ", grâce à laquelle des référentiels professionnels communs ont commencé à voir le jour, ou encore de la validation des apprentissages non formels et informels qui doit déboucher sur l'adoption de principes communs dont on peut penser qu'ils s'inspireront de notre système de validation des acquis de l'expérience (VAE). Comme on peut le constater en énumérant ces initiatives, le processus de Copenhague est bien l'un des moteurs du renforcement de la coopération entre les sphères économique et éducative européennes. On pourrait en dire tout autant du processus de La Sorbonne-Bologne qui complète cette démarche, au niveau des établissements d'enseignement supérieur, par le biais, notamment, de l'harmonisation européenne des diplômes (LMD), des ECTS (Système européen de transfert de crédits) et du programme Erasmus. L'enjeu essentiel de cette coopération renforcée consiste à promouvoir, in fine, la dimension européenne de l'employabilité de tout citoyen européen et donc l'appartenance de ce dernier à un véritable marché européen du travail. Cet objectif, qui fait écho à la stratégie de Lisbonne de doter l'Europe de " l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde " (Conseil européen de Lisbonne, mars 2000), sera d'ailleurs, avec " la modernisation et l'adaptation des systèmes d'enseignement et de formation professionnels européens ", une priorité de l'appel à propositions du programme Leonardo da Vinci pour 2005/2006. Quant à l'approche sectorielle du programme, qui permettra aux secteurs (et donc aux entreprises) de dire clairement quels défis les attendent en matière de formation, de compétences et de qualifications, elle situe bien l'engagement des Européens, et donc de la France, en faveur du rapprochement entre les entreprises et les systèmes éducatifs.
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