Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 22/01/2004
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le projet de transfert du lycée Clément-Ader (10e arrondissement) au lycée Diderot (19e arrondissement). Il semble que la Ville de Paris ait été mise devant le fait accompli et qu'aucune concertation n'ait été effectuée. Les communautés scolaires sont de ce fait inquiètes. Leurs questions sont nombreuses : quel est le but d'une telle opération ? Quelle est la cohérence pour les formations technologiques et professionnelles parisiennes ? Quelle est la cohérence avec les orientations régionales ? Qui paierait le déménagement ? Où seraient logées les cinq salles d'horlogerie qui sont très spécifiques ? Où placerait-on la salle de dessin d'art ? Quelles seraient les formations fermées à Diderot ? Comment seraient assurés la formation continue et les cours de la Ville (cours du soir) ? Quels seraient les postes enseignants et non enseignants transférés ? Où seraient assurées les formations de micromécanique nouvelles au niveau du bac professionnel ? Il est à noter que la communauté scolaire du lycée Diderot a fait grève pendant une semaine contre la fermeture de la classe de mise à niveau pour les bacheliers professionnels souhaitant poursuivre avec succès une formation de technicien supérieur. Or un succès en formation de technicien supérieur semble improbable sans cette mise à niveau qui a été effectivement supprimée à la rentrée 2003. La communauté scolaire du lycée Diderot a des projets et des ambitions pour les formations technologiques, en vue d'assurer le succès des élèves, et prend des initiatives pédagogiques auxquelles ne sont pas attribués les moyens nécessaires. Ce projet de transfert sans concertation ne peut qu'être ressenti comme un pas de plus vers la casse des formations technologiques et professionnelles à Paris. Elle lui demande donc ce qu'il compte faire pour que la concertation soit relancée au sujet du transfert, qui apparaît à beaucoup d'acteurs comme un gâchis. Elle lui demande également s'il compte attribuer tous les moyens nécessaires pour satisfaire les besoins des élèves des lycées professionnels.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 01/04/2004
Dans le cadre d'une politique générale de réduction du déficit budgétaire, la loi de finances pour 2004 confirme la priorité donnée à l'éducation, la progression réelle du budget de l'enseignement scolaire étant de 2,8 % par rapport à 2003. Les effectifs d'enseignants sont redéployés en fonction des évolutions démographiques affectant à la rentrée 2004 le premier degré (+ 53 400 élèves) et le second degré (- 34 000 élèves). Ainsi, les mouvements d'emplois à la rentrée 2004 s'équilibreront entre, d'une part, la création de 1 460 emplois dans le premier degré et de 150 emplois de personnels d'éducation, de direction et d'inspection et, d'autre part, la suppression de 1 610 emplois d'enseignants du second degré. Cette dernière mesure intervient au terme d'une période où des emplois étaient créés malgré les baisses d'effectifs scolarisés. Les moyens ainsi définis doivent permettre d'accompagner les évolutions démographiques prévues comme les évolutions qualitatives souhaitables dans le souci d'une meilleure efficacité et d'une meilleure équité du service public. La répartition opérée dans le second degré obéit à des principes clairs et équitables. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs établis à partir de données de l'INSEE traduit des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial, volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social et respect des caractéristiques du réseau scolaire de l'académie pour l'indicateur de contraintes structurelles. Ces indicateurs permettent d'apprécier la situation d'une académie par rapport à sa dotation globale et non plus par rapport aux seules variations du nombre d'emplois liées aux flux démographiques. Ils sont peu nombreux car ils doivent rester compatibles avec la volonté de donner toute sa place au pilotage académique et départemental. C'est, en effet, à ces niveaux que se lisent les priorités éducatives et que les grands objectifs nationaux trouvent leur traduction concrète. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. Les décisions prises en matière de répartition des moyens résultent donc d'une approche à la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies. C'est dans ce cadre que l'académie de Paris s'est vu appliquer une mesure d'ajustement dans le second degré qui devrait permettre de maintenir un taux d'encadrement favorable compte tenu de l'évolution des effectifs d'élèves. A titre d'indication, pour l'année scolaire 2003-2004, le nombre moyen d'élèves par groupe en lycée professionnel dans l'académie de Paris est de l'ordre de 15,77. Il appartient aux autorités académiques, compte tenu des impératifs pédagogiques et des moyens dont elles disposent, de répartir ces moyens en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires, y compris les lycées professionnels. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire, fondées sur des critères objectifs, sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique de l'éducation nationale ainsi qu'à celui des autres instances de concertation. En ce qui concerne, plus précisément, le transfert du lycée Clément-Ader (Paris 10e) au lycée Diderot (Paris 19e), les autorités académiques sont les mieux à même d'expliciter cette situation particulière.
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