Question de Mme FÉRAT Françoise (Marne - UC-UDF) publiée le 15/01/2004
Mme Françoise Férat appelle l'attention de M. le ministre des sports sur les inquiétudes suscitées, parmi les professionnels de l'apprentissage de la natation et du sauvetage, par les projets d'abrogation de la loi n° 51-662 du 24 mai 1951 et de création d'un diplôme de niveau V. Craignant que la suppression de cette loi ne nuise à la sécurité des usagers des baignades et piscines, ils souhaiteraient, au contraire, la rédaction de normes susceptibles de répondre au développement de nouvelles pratiques. Quant à la mise en place d'une formation de surveillant, il semble qu'elle ne réponde que partiellement à leur exigence d'une lutte accrue contre l'augmentation des noyades. Connaissant son souci d'améliorer l'apprentissage de la natation, mesure essentielle à la prévention des risques aquatiques, elle lui demande par conséquent de bien vouloir lui préciser les décisions qu'il envisage de prendre en ce domaine.
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Transmise au Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 06/05/2004
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est attentif aux inquiétudes exprimées par le syndicat national professionnel des maîtres nageurs sauveteurs et BEESAN concernant les conséquences pour la sécurité des citoyens d'une abrogation éventuelle de la loi du 24 mai 1951 assurant la sécurité dans les établissements de natation. Ses services ont engagé en mars 2003 une réflexion sur la rénovation des qualifications dans le secteur des activités aquatiques, en partenariat avec les ministères, fédérations sportives et syndicats professionnels concernés, le syndicat professionnel des maîtres nageurs sauveteurs et BEESAN étant associés à ce chantier. Les travaux ont pour objet de mettre en évidence les difficultés liées à la surveillance et à l'encadrement des activités de la natation et d'en tirer toutes les conséquences en termes d'adaptation des formations. Indépendamment de ce travail de fond, et pour tenir compte des difficultés rencontrées par les collectivités locales pour assurer la surveillance des lieux de baignade, les services du ministère ont été sollicités afin de préparer un plan d'urgence de formation des encadrants des activités aquatiques afin que tous les lieux de baignade soient surveillés pendant l'été 2004. Le nombre de places en formation BEESAN en 2003 a par exemple déjà été augmenté de 30 %.
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