Question de Mme FÉRAT Françoise (Marne - UC-UDF) publiée le 15/01/2004
Mme Françoise Férat appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes suscitées, parmi la communauté scientifique, par la situation des Archives nationales. Actuellement accueillis dans des locaux devenus trop exigus et dans des conditions impropres à leur conservation, ces documents sont menacés de disparition. Conscient de la nécessité de conserver ce patrimoine, le Président de la République s'est d'ailleurs engagé, en 2001, à l'implanter sur un nouveau site. Une récente mission ayant proposé cette localisation à Saint-Denis, elle lui demande par conséquent de bien, vouloir lui préciser les décisions qu'il envisage de prendre pour assurer la survie des Archives nationales.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 22/04/2004
Le Président de la République et le Gouvernement ont décidé la construction d'un nouveau centre des Archives nationales qui sera localisé sur le territoire de la commune de Pierrefitte, au terminus de la ligne n° 13 du métro, à proximité immédiate de l'université de Paris-VIII - Saint-Denis. Ce nouveau centre, d'une capacité de 320 km, aura vocation à accueillir l'ensemble des archives centrales de l'État depuis 1790 et permettra de faire face aux versements des trente années à venir. Les archives de l'Ancien Régime et le minutier central des notaires parisiens resteront sur le site du Centre historique des Archives nationales, dans Le Marais. Le principe de la rénovation de ces bâtiments historiques est arrêté, même si leur rénovation ne pourra être pleinement menée à bien qu'après l'ouverture du nouveau centre et le déménagement des archives qui doivent le rejoindre. Un usage sera conservé au site de Fontainebleau où seront regroupées des archives sérielles susceptibles de faire l'objet d'une communication à distance. Dès cette année, les études de programmation seront achevées et il sera procédé au choix du maître d'oeuvre. La livraison du nouvel équipement est prévue pour 2009. Parallèlement, sera conduite la réflexion sur l'organisation et le statut des Archives nationales dans leur nouvelle configuration.
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