Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 15/01/2004
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Ouzbékistan. En effet, Amnesty International vient de rédiger un rapport sur le recours à la peine capitale dans ce pays. Il apparaît que cette sanction est très souvent prononcée à l'issue de procès non équitables, les aveux ayant été extorqués sous la torture, tandis que la corruption est présente tout au long de la procédure pénale. Par ailleurs, le plus grand secret entoure les recours et l'exécution même. Il lui demande de lui indiquer les initiatives prises et envisagées par la France pour remédier à cette regrettable situation.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 24/08/2006
La condamnation, le 21 juin 2006, de deux défenseurs des droits de l'homme à neuf ans de prison nous rappelle la gravité de la situation en Ouzbékistan. Comme Amnesty International, nous sommes préoccupés par l'application de la peine capitale, préoccupation renforcée par les déficiences du système judiciaire ouzbek. Les événements d'Andijan ont suscité un durcissement du régime local, rendant plus nécessaire encore la vigilance envers les atteintes aux droits de l'homme dans ce pays. La France a pris activement part aux actions de la communauté internationale et de l'Union européenne dans ce sens. Notre action s'inscrit en particulier dans le cadre de l'Union européenne qui a adopté, à la suite des événements d'Andijan, une série de mesures restrictives visant notamment à prévenir l'introduction en Ouzbékistan de matériel pouvant servir à des fins de répression interne (position commune du Conseil du 14 novembre 2005). Le 15 décembre 2005, lors de sa 60e session, l'assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution proposée par l'Union européenne sur la situation des droits de l'homme en Ouzbékistan. Celle-ci appelle notamment le gouvernement ouzbek à décréter un moratoire sur la peine de mort. Mme Michèle Picard, notre compatriote, a par ailleurs été nommée en juillet 2005 expert indépendant de la commission des droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme en Ouzbékistan. Les autorités ouzbèkes, suite à la pression internationale, ont semblé accepter certaines concessions, notamment la diminution de la liste des crimes punis de la peine capitale et le décret adopté l'année dernière qui prévoit l'abolition de la peine de mort à compter du 1er janvier 2008. Nous avons demandé aux autorités ouzbèkes de suspendre l'application de la peine de mort sans délai et de mettre en oeuvre une véritable réforme du système judiciaire, garantissant en particulier l'indépendance de cette institution. La France s'efforce de garder des contacts étroits avec la société civile, en France comme en Ouzbékistan, sur ce thème.
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