Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 15/01/2004
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées concernant les vives inquiétudes qui se font jour dans le secteur industriel homéopathique. La décision unilatérale du Gouvernement de baisser le remboursement de l'homéopathie de 65 à 35 % n'est pas encore appliquée. Pour autant cette perspective inquiète l'ensemble des acteurs de ce secteur. En effet, les laboratoires homéopathiques préparent des milliers de médicaments selon les normes pharmaceutiques internationales les plus rigoureuses et en assurent la distribution. Or, compte tenu du blocage des prix depuis 1988, les marges de ces industriels se sont amoindries. Elles sont incomparablement plus faibles que celles de l'industrie pharmaceutique en général. Cette situation ne permet pas à ce secteur de pointe de consacrer plus de 2,5 % de son chiffre d'affaires à la promotion de ses produits contre 11 % pour le reste du secteur. De même, ce n'est que 1,3 % de ce chiffre d'affaires qui est consacré à la recherche, contre 12,1 % pour le secteur pharmaceutique classique. Partant de cette réalité économique, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de soutenir cette industrie de qualité qui génère d'importantes économies pour notre système de sécurité sociale.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 25/03/2004
La dégradation des finances sociales oblige aujourd'hui à s'interroger sur chaque poste de dépense de l'assurance maladie. L'objectif est, avec la plus grande économie de moyens possible, de continuer d'assurer à tous les Français l'accès aux innovations thérapeutiques indispensables et souvent coûteuses. Dans ce but, la sécurité sociale doit mieux dépenser son argent en s'assurant qu'elle admet au remboursement des médicaments, et qu'elle fixe leur prix, en fonction de la preuve scientifique de leur efficacité. C'est une politique de bon sens. Depuis 1977, la loi prévoit deux niveaux de remboursement des médicaments, 65 % pour les plus efficaces soignant les maladies graves et 35 % pour les autres. En ce qui concerne l'ensemble des médicaments allopathiques existants, de nombreux efforts ont été faits pour respecter ce principe. Une réévaluation de l'ensemble des spécialités remboursables a été entamée en 1999. Elle a abouti à un reclassement de certains médicaments, mis en oeuvre par trois décisions en septembre et décembre 2001 puis en avril 2003. Elle a conduit aussi à identifier un certain nombre de médicaments dont le service médical rendu est aujourd'hui insuffisant pour justifier le remboursement. Force est de constater que le même effort d'évaluation des performances des médicaments homéopathiques n'a pas eu lieu. Les médicaments homéopathiques étaient tous pris en charge au taux réservé aux pathologies les plus graves et aux médicaments les plus efficaces, 65 %. Or, ils ne font pas l'objet des mêmes tests. En effet, les médicaments allopathiques comportent des indications et sont testés sur cette base, tandis que les médicaments homéopathiques ont une approche plus globale qui vise à soigner les personnes comme un tout. La réduction du taux de prise en charge vise donc à rétablir une situation jusqu'ici anormale qui conduisait à prendre mieux en charge des médicaments non évalués que certains médicaments dont l'efficacité est prouvée. Au regard de cette pratique thérapeutique à laquelle de nombreuses personnes, malades ou prescripteurs, se disent attachées, il a été décidé de maintenir ces spécialités au remboursement au taux de droit commun, ce qui permet également le maintien de la prise en charge du ticket modérateur par les organismes complémentaires et ne devrait pas affecter la prescription de l'homéopathie. Certes, les prix de l'homéopathie n'ont pas progressé, mais il s'agit de produits anciens, largement amortis, pour lesquels le prix de la matière première est extrêmement faible.
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