Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - CRC) publiée le 15/01/2004
M. Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les conséquences pour les collectivités locales du développement des nouvelles technologies dans les écoles. En effet, sous divers prétextes, les ministères, les rectorats et l'éducation nationale obligent les directeurs d'écoles à communiquer par le biais du courrier électronique. Des dizaines de circulaires ne sont plus éditées par les services de l'éducation nationale, les personnels devant imprimer les pages concernées et reproduire des informations pour leurs collègues. Les frais d'accès aux techniques d'information et de communication, les travaux d'impression, de photocopiages et de duplication grèvent largement les budgets de fonctionnement des écoles et des collectivités locales. A titre d'exemple, le téléchargement et l'impression du nouveau statut des retraites de l'éducation nationale a conduit, dans certaines communes, à l'explosion de ces dépenses de fonctionnement. Les directeurs d'écoles se retournent vers les maires, réclamant des augmentations substantielles de crédits permettant l'achat de multiples cartouches d'encre, de ramettes de papiers et autres consommables, des demandes supplémentaires sont aussi faites pour obtenir d'excellentes conditions d'accès aux divers réseaux (Internet, Ethernet, Modem...). C'est pourquoi il lui demande comment les communes pourront assurer l'accompagnement de ces nouvelles pratiques de l'éducation nationale et comment l'Etat envisage de compenser ce qui apparaît comme un nouveau transfert de charges. Par ailleurs, il lui demande si l'obligation faite aux communes d'abonner chaque école au Journal officiel de l'éducation nationale est encore nécessaire pour les écoles dotées de moyens d'accès au courrier électronique.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 29/07/2004
La généralisation des usages des technologies de l'information et de la communication est une priorité du Gouvernement, formalisée dans le cadre du plan RE/SO 2007 présenté en novembre 2002 par le Premier ministre et qui prévoit " d'accélérer la diffusion et l'appropriation des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans la société française ". A l'école, l'objectif est double : il s'agit à la fois de faciliter les apprentissages et de lutter contre la fracture numérique, en faisant en sorte que chaque élève soit en mesure de maîtriser un environnement technologique, culturel, social et économique dans lequel les TIC sont omniprésentes et qu'il retrouvera tout au long de sa vie. La mise en oeuvre du brevet informatique et Internet (B2I) dès l'école primaire témoigne de cette volonté d'aider les enfants à acquérir cette indispensable maîtrise. La décisions de certaines inspections académiques de transmettre désormais les documents officiels sous forme numérique plutôt que sous la forme écrite et postale traditionnelle relève de la même logique d'accélération du développement des nouveaux usages grâce aux TIC. Pour autant, ces nouvelles pratiques ne sauraient s'étendre sans que soit attentivement examiné l'ensemble de leurs conséquences ; il semble notamment essentiel, dans le cas des écoles, que les collectivités locales puissent conserver la maîtrise des coûts induits par les usages des technologies. Un important effort de sensibilisation et de responsabilisation des usagers doit donc être entrepris. C'est notamment pourquoi, dans la note qu'il a adressé aux recteurs le 26 janvier 2004 sur l'usage de l'Internet et la protection des mineurs, le ministre délégué à l'enseignement scolaire insistait sur la nécessité d'informer tous les usagers des spécificités de l'Internet et rappellait que la responsabilisation de tous les acteurs (enseignants, élèves, parents) doit en particulier passer par la contractualisation de l'usage de l'Internet. Pour ce faire, chaque établissement et école doit établir une charte d'utilisation de l'Internet et l'annexer au règlement intérieur. Cette charte devrait naturellement faire état des règles de bon usage concernant les tirages papier des documents numériques ou leur photocopie. Ainsi, par exemple, dans le cas de l'envoi aux écoles du Bulletin officiel de l'éducation nationale sous forme numérique, la commune peut certainement suspendre l'abonnement " papier " correspondant (qu'aucun texte réglementaire n'a d'ailleurs jamais imposé aux communes), à la condition que les tirages qui seront faits de ce document restent strictement limités. Dans certains départements, ces règles de bons usages sont également formalisées dans des conventions qui lient les inspections de l'éducation nationale et les collectivités locales concernées.
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