Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 15/01/2004
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire les perspectives de son action ministérielle relative à l'étude sur l'état des régions dans la société de l'information, qui lui a été remise par la DATAR, à sa demande, le 19 juin 2003 (La Lettre du Gouvernement - n° 145 - 03/07/2003).
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Transmise au Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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